‹ Du Défaut devant les Tribunaux Civils de Première InstanceChapitre 10 sur 58 · EE PE · texte numérisé non relu

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nium et on appelait vades les personnes qui se portaient caution de l'exécution du vadimonium (1). S'il refusait de fournir cette garantie, il était probablement gardé prisonnier.

Si le défendeur présent empêchait par son refus la liaison du procès, il était appelé confessus et soumis aux mêmes voies d'exécution que le }udicatus (2).

Le droit du demandeur était alors rendu aussi certain que s'il y avait eu, par exemple, un jugement sur un sacramentum, mais rien de plus, et, si son droit ne consistait pas en argent, la m#anus injectio devait être précédée d’une liquidation accessoire.

Du confessusil faut rapprocher l'indefensus, c'està-dire l'adversaire qui se cache ou s'éloigne pour se soustraire à l’êr jus vocatio (fraudationis causa latitatio) où qui, ayant comparu une première fois, refuse de comparaître une seconde /desertio vadimontt) (3). On a discuté sur le point de savoir si l’indefensus pouvait être soumis à la #anus injectio, c'est-à-dire s’il était assimilé au Judicatus comme l'était le confessus. Cette assimilation était probable (4); mais cette dernière faveur accordée au demandeur devait être la plupart du temps inefficace; la mnanus injectio supposait, en effet, la

() Cf. Girard, op. cit., p. 732, n. 4, et p. 949, n. 4. — Gaius, IV, 1848; Varron: De ling. lat., V, 7.

(2) Cf. Girard, op. cit., p. 952, n. 2, et D. 42, 2. De:conf., 1.

(3) Ainsi qu’on l’a vu ci-dessus, les biens de l’indefensus étaient l’objet d'une missio -in possessionem ; mais ce dernier moyen de contrainte n'était relatif qu'aux biens, tandis que la manus injectio était relative à la personne.

(4) Cf. Bethmann-Hollwegg: Handbuch des Civil Processes, 26. — Lex Rubria de Gallia Cisalpina, $ 21 et 22.

présence de l'adversaire, or il était probable que si le demandeur parvenait à le rencontrer, il l’entrainait de force devant le magistrat pour faire juger définitivement la question litigieuse.

Jusqu'ici, 1l s’est agi seulement du défaut du défendeur, et on a vu que sans sa présence et son consentement la legis actio ne pouvait utilement s'accomplir. Du défaut du demandeur il n’en a pas été question et pour un motif très simple : c’est lui qui était chargé d'organiser l'instance ; or s’il faisait défaut, le procès n'existait pas, l'instance ne pouvait pas se lier.

Il était cependant une hypothèse (elle devait se réaliser très rarement) où le défaut du demandeur était possible: l'affaire ne s'était pas terminée le jour même devant le magistrat; chaque partie avait promis d'y revenir un jour déterminé et avait fourni des cautions, garantes de l'exécution de cette promesse; au Jour fixé, le demandeur pouvait être absent. Il est alors certain que l'instance ne pouvait pas se lier, que le défendeur avait une action si la promesse avait été accompagnée d’une clause pénale; le demandeur conservait probablement le droit d'agir une seconde fois, cependant une affirmation est impossible sur ce point à cause du silence des textes:

Bien que certains détails soient restés obscurs, 1l est un principe certain et indéniable qui caractérise sous les actions de la loi la procédure #7 jure : la présence de chaque partie est nécessaire et indispensable pour la liaison du procès. Dans la seconde

phase, ir judicio, le principe contraire était admis.

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$ 2: Du défaut « in judicio ».

Quelques auteurs ont voulu prétendre que la comparution des parties pouvait être assurée par une promesse, un padimonium, analogue à celui qui existait ë jure, pour garantir une seconde comparution ; ils se basent pour le soutenir sur un texte de Macrobe (1). Mais le sens douteux de ce texte, le silence de Gaius sur ce point, l'interprétation de la majorité des commentateurs, l'intérêt pour les deux parties de comparaître {nr Judicio, suflisent pour écarter l'existence d’un vadimonium, garanüssant la comparution de l’une des parties devant le juge.

Les deux adversaires étaient donc libres de comparaître ou non ; si l’un des deux faisait défaut, on l’attendait jusqu'à midi, et s'il ne comparaissait pas, il perdait son procès, ce délai expiré (2).

S1 c'est le demandeur qui a fait défaut, 1l ne peut recommencer son procès, car la /egts actio ne peut être accomplie utilement qu'une fois à raison du même droit (bis de eadem re ne sit actio). Si c’est le défendeur, 1l est réputé Judicatus, et c’est une obligation pour le juge de condamner la parte absente.

Le demandeur qui avait obtenu gain de cause

(1) Macrobe : Saturnales, 1, 16. Le texte porte ce qui suit : ( comperendini (dies) quibus vadimonium licet dicere ». On a voulu en conclure que le vadimonium pouvait suivre la comperendinatio, du seul fait du rapprochement de ces deux mêts. Ortolan : Institutes de Justinien, t. VE $ 1902.

(2) XII Tables, I, 8.

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