LE TUE

était chargé lui-même de l'exécution de la sentence. Sous les actions de la loi il devait, le plus souvent, recourir à la #anus tinjectio, qui était devenue de très bonne heure une voie d'exécution des jugements, et là encore, la présence du défendeur était nécessaire. Ce point est intéressant à signaler, car nous retrouverons une règle analogue dans notre droit coutumier.

La procédure des actions de la loi présentait des inconvénients que le temps rendit de plus en plus sensibles (1) : le magistrat jouait un rôle purement passif, qui ne lui permettait point de remédier aux imperfections de la loi; le formalisme rendait cette procédure dangereuse et fut, selon Gaius (2) luimême, la cause principale de sa disparition.

Mais 1l faudrait se garder de croire que ce changement s'opéra brusquement ; 1l fut le résultat de lois rendues à plus d’un siècle d'intervalle : la loi Æbutia et les deux lois Juliæ (3).

(1) Cicéron : Pro Murena, ch. XII.

(2) Gaius:, IV, 30.

(3) La date de ces lois est incertaine. L'une des deux lois Juliæ est presque certainement de 737 ; la seconde est probablement de la même date. Quant à la loi Æbutia, il est assez difficile de lui assigner une date précise; suivant les uns elle serait du VIe siècle, suivant les autres, du VIIe. Les auteurs les plus récents la placent au début du VIIe siècle, de 603 à 628 (Cf. Girard, op. cit., p. 971).

De plus, il est probable que la loi Æbutia ne supprima pas la procédure des actions de la loi, mais qu’elle introduisit seulement la procédure formulaire ; pendant plus d’un siècle, les parties eurent done le choix entre deux procédures. (Cf. Girard, op. eit., p. 970.)

Les deux lois Juliæ abolirent la procédure des actions de la loi pour ne laisser que la procédure formulaire ; toutetois, la procédure ancienne fut maintenue dans deux cas : en matièfe de damnum infectum, et devant le tribunal des Centumvirs, qui ne connut jamais que des affaires liées par sacramentum,