DU DÉFAUT EN DROIT CANONIQUE

Le droit canonique, comme tout droit, s’est transformé. Dans l'étude du défaut nous ne retracerons pas les traits caractéristiques de cette procédure aux diverses phases de son évolution.

Nous n'entreprenons cette étude que pour montrer quelle a été son influence sur le droit coutumier, aussi, 1l nous sufhira d'étudier le défaut au moment où l'influence du droit canonique atteignit son apogée, c'est-à-dire vers la fin du XII° siècle.

À cette époque la procédure en usage était celle du code et des novelles, modifiée par les décrétales. L'introduction de la procédure de Justinien fut une conséquence de l'importante révolution juridique qui se produisit au XII siècle. L'influence du droit canonique fut alors d'autant plus grande que, la puissance civile étant entre les mains d’une infinité de seigneurs, 1l avait été plus facile à la juridiction ecclésiastique de se donner tous les jours plus détendue.

Le procès s’engageait par la remise faite au Juge par le demandeur d'un /ibellus où étaient exposées ses prétentions. Le juge faisait citer le défendeur, lui transmettait le /ibellus et fixait le jour où les parties devaient se présenter devant lui. Deux partis