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alors un jugement de jonction et une réassignation des défaillants ? Ne pas admettre la nullité du premier jugement, c'est retomber dans « l'abus des oppositions successives, l'indéfini de la procédure, et la contrariété des jugements » (1).
Les motifs qui nous font préférer cette seconde théorie laissent entrevoir un adoucissement possible à la sanction rigoureuse de la violation de l’article 151. Les inconvénients que nous venons de signaler ne peuvent plus se produire si tous les défendeurs font défaut; la nullité du premier jugement n'est plus nécessaire ; on retombe alors dans l'hypothèse prévue par l’article 152 dont la violation entraine une sanction seulement pécuniaire. À notre avis, il n y aura donc nulhité du premier jugement que dans le cas où d’autres défendeurs comparaissent valablement après qu'il a été rendu (2).
L'article 151 a fait naître une seconde question: doit-il être applicable au cas seulement où l’objet de la demande est indivisible ?
On pourrait le soutenir en disant ceci: l’article 151 n’a pour but que d'économiser les frais; aussi, il cesse d'être applicable lorsque, l'objet de la demande étant divisible, le demandeur a intérêt à ne pas attendre l'échéance à l'égard des derniers défaillants, si les premiers deviennent insolvables.
A cette première opinion on oppose les arguments suivants : du moment que le défendeur lui-même a, par une même assignation, fait présumer que chacun
(1) Boncenne, op. cit., t. I, p.39; Chauveau-Carré, op. cit., t. I, question 621 ter.
(2) Garsonnet, op. cit., t. V, p. 865.
des assignés avait un intérêt commun à défendre, l'article 151 doit s'appliquer. L'objet de la demande étant divisible, le demandeur a commis une faute en ne les assignant pas séparément, 1l doit en supporter les conséquences (1).
Jusqu'ici nous avons supposé que tous les défendeurs font défaut faute de comparaître: s'ils ont tous constitué avoué, mais s'ils font tous défaut faute de conclure, les articles 151 et 152 sont encore applicables.
Lorsque tous les défendeurs prennent le même parti la situation est assez simple; elle se complique lorsque les uns comparaissent et que les autres font défaut.
B. Des défendeurs cités les uns comparaissent et les autres font défaut contre partie. Théorie. du défaut profit-joint.
Plusieurs défendeurs sont assignés au même délai (2) devant un tribunal de première instance ; ils doivent par conséquent comparaître le même jour ; ce Jour venu, les uns peuvent constituer avoué, les autres peuvent faire défaut.
Si on n'avail sur ce point aucun texte spécial, voici comment les choses se passeraient : les défendeurs qui ont comparu seraient jugés contradictoirement et le jugement pourrait être susceptible
(1) Boncenne, op. cit., t II, p. 39; Chauveau-Carré, op. cit, t I, question 621 bis.
(2) Peu importe qu'ils soient assignés au même délai ou à des délais différents, puisque dans ce dernier cas le demandeur ne peut prendre défaut qu'après l'expiration du plus long délai.
