‹ Du Défaut devant les Tribunaux Civils de Première InstanceChapitre 42 sur 58 · VAE · texte numérisé non relu

VAE

de.

Que

ER

comparu en vertu de l’article 153. Mais est-1l contradictoire ou par défaut vis-à-vis du défendeur qui a comparu et qui n'a pas conclu ?

On peut soutenir qu'il est contradictoire en invoquant l’article 153 qui, dit-on, n'établit aucune disüncton entre le défaut faute de comparaître et le défaut faute de conclure: on présente les arguments qui ont élé développés ci-dessus.

Pour nous conformer à la solution que nous avons admise sur la question précédente, nous sommes forcés de décider que le jugement sur le fond est par défaut vis-à-vis du comparant qui refuse de conclure. Nous sommes exactement dans la même hypothèse que ci-dessus ; 1l n’y a en effet aucun motif pour admettre que la situation du comparant qui refuse de conclure soit modifiée par la présence d’un défendeur faisant défaut faute de comparaître (1).

Nous avons supposé jusqu'ici que le défaut provenait du défendeur; 1l peut se produire également du côté du demandeur.

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