‹ Du Défaut devant les Tribunaux Civils de Première InstanceChapitre 45 sur 58 · DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT · texte numérisé non relu

DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT

Dans ce second chapitre nous allons supposer qu'un jugement par défaut emportant condamnation de la partie défaillante a été rendu au profit de la partie présente.

Ce jugement, pour pouvoir profiter au plaideur qui l’a obtenu, est soumis à des règles différentes que l’on peut classer en trois catégories: la première comprend les règles communes aux jugements contradictoires et aux jugements par défaut; la seconde celles qui sont particulières aux jugements par défaut, mais qui sont applicables au défaut faute de comparaître et au défaut faute de conclure ; lag troisième comprend les règles spéciales aux jugements par défaut faute de comparaître.

L'étude des règles de chaque catégorie fera l’objet

d'une section.

Page 1