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poursuites, ou de conclusions prises dès le début de l'instance engagée sur la validité de l'exécution.

Un créancier a-t-1l qualité pour opposer la péremption du chef de son débiteur ? L'affirmative semble certaine: un créancier, en vertu de l'article 1166 du code civil, peut exercer les droits et actions de son débiteur à l'exclusion de ceux qui sont allachés à la personne. Il n'y à rien de personnel dans le droit d'opposer la péremption d’un jugement par défaut qui n'a pas été exécuté dans les six mois de son obtention, aussi est-il admis généralement que les créanciers peuvent, du chef de leur débiteur, invoquer l’article 156 (1).

Les tiers, indirectement lésés par le jugement, comme les liers détenteurs sommés de payer la dette, ou de délaisser l'immeuble hypothéqué en vertu du jugement rendu contre le débiteur personnel, peuvent invoquer la péremption de l'article

$ 3et 4: Délai et formes de l'opposition en cas de défaut faute de comparaître.

Le législateur, présumant que le défaillant n'a pas eu connaissance du procès qui vient de se dérouler, n'a pas voulu que le jugement devienne définitif à l'insu de la partie condamnée: aussi, en ce qui concerne le délai et les formes de l'opposition.

il a soustrait les jugements par défaut faute de com-

(DICass., 29mai 1872; S. 72,1, 283; D. 72, 1; 239; Contra: Rennes, 12mai 1851: S 52,2 131: D."52; 2,262.

(2) Liège, 16 juin 1824; S. 24, 2, 843.

= op =

paraître à l'application des règles posées pour les jugements par défaut faute de conclure.

Nous dirons seulement quelques mots de ces règles spéciales, car elles supposent connue la théorie de l'opposition; d’ailleurs elles s’écartent du sujet que nous nous sommes proposés de traiter (1).

L'article 158 est relatif au délai : « st le jugement est rendu contre une partie qui n'a pas d'avoué, l'opposition sera recevable jusqu'à l'exécution du Jugement ». Et l'article suivant indique ce que l’on doit entendre par exécution (lorsqu'elle n’est pas complète), c'est-à-dire des actes tels que le défaillant a dû en avoir connaissance, par exemple, la vente des meubles saisis, la notification au débiteur de la saisie de ses immeubles, le paiement des frais.

Ainsi au délai de huit jours, accordé pour faire opposition à un Jugement par défaut faute de conclure, est substitué un délai qui sera toujours plus long et qui pourra même être supérieur à six mois.

Les formes de l'opposition à un jugement par défaut faute de conclure sont très simples: une requête d’avoué à avoué.

L'absence de cet officier ministériel, dans le cas du défaut faute de comparaître, nécessite des règles spéciales: elles sont posées dans l’article 162. Le défaillant peut se trouver dans une position eritique: apprendre sa condamnation au moment même de l'exécution; la loi lui donne alors un moyen rapide et très approprié aux circonstances pour

(1) Elles ont fait l’objet d'une étude approfondie par M. Duparquet : l'Opposition, thèse; Paris, 1896, p. 131 et suivantes, et p. 171 et suivantes,

alor

obliger l'huissier à surseoir à l'exécution projetée : il suffit d’une simple déclaration sur l'acte d'exécuüon, à charge toutefois de la réitérer avec constitution d'avoué, par requête, dans la huitaine.

Les règles spéciales aux jugements par défaut

faute de comparaître permeltent de remédier, dans

une’certaine mesure, aux inconvénients qui peuvent résulter d’une condamnation prononcée contre le défaillant sans un examen de la cause assez approfondi.