‹ Du Défaut devant les Tribunaux Civils de Première InstanceChapitre 6 sur 58 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

“Du défaut avant le code de procédure civile

Divers systèmes ont été appliqués dans les législations anciennes pour résoudre la question du défaut ; leur étude nous permettra d'examiner avec plus de profit les textes de notre code de procédure civile relatifs à cette institution.

Cette première partie sera divisée en trois chapitres : dans le premier nous étudierons l’évolution du défaut en droit romain ; le second sera consacré au droit canonique; le troisième au droit coutumier.

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