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Art, 227.

Tout propriétaire d'un bois compris dans une cidture sera tenu, tous les cinq ans , de représenter ce bois lai«>même» ou des plantations nouYelles d'une étendue au moins égale, exécutées à ses frais, soit dans Tintérieur de la clôture, soit en dehors, depuis au moins cinq ans.

* A défaut, il devra payer à l'État 200 fr. par -chaque hectare défriché.

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peu plus haut, et qui consiste dans un changement imperceptible, mais continu, de Tétat du soi; le second se tire de l'exception stipulée par le troisième paragraphe de Fart. 223 de la loi de 1827. Le propriétaire d'une forêt en bon sol peut, en effet, trouver un grand avantage à Tentourer en tout ou en partie d'une clôture, pour la défricher librement ensuite : c'^est ce que l'art. 226 du nouveau titre xv a pour but de prévenir désormais. Il ne fait aucune distinction; aucun bois figurant au terrier ne pourra être défriché. On ne saurait invoquer ici le respect anticipé de la clôture ; il n'y a pas de raison de conférer un privilège à ceux qui auront le moyen de construire des parcâ et qui le feraient pour éluder la loi.

Seulement , pour ne pas faire peser une servitude trop rigoureuse sur les propriétaires qui voudraient construire sérieusement une habitation dans une forêt et l'embellir par des pelouses, par des percées dispiQpSjâei; Avec art, l'article 227 fait une exception et lève l'interdiction pour Jes forêts entourées dé clôtures, à la condition, si on les défriche f qu'elles seront remplacées par des plantations nouvelles, occupant une étendue au moids égale à l'espace défriché, et exécutée^ depuis cîn'q aiii^ ; C^èst Tàge aiiqiiè^on peuf^^jiiger si une plantation ou un semis présente les boaditions d'une réussite complète; et, pour les cas

HAUT M VW.