AK. M

Lesase ^Cores^ièr^,q^i^,-i

tés du ma ou d,e s^i^ fQn,dv clç.

pouvoirs, ,i,ede,slieu][^d<>ntlç,

iour sera té dy pççfçt.,signÀ-^

né dii^ jours 4'^Ya|lce 9U ^OD^içil^ 4^ j^i'^A'^ taire.

fréquents où le propriétaire n'aurait pas de terrains à reboiser et ne pourrait pas s'en procurer dans le voisinage de sa résidence, Tart. 227 décide qu'il pourra sléttnéNÉ de cette charge,

WQ|«8njMit: upe sQui»^ de 20Q fr. par çhaijue

iH^t;ij:e dft im^^ifl qu M , ^ura déÇt'icM. C^Uia mumi^ rep.fé(^Mite ^ non f qî ut le béuéftce, pi t^iw^ du 4«fricti|eQ)ieat» mais la prime au mojen ^de^ lagneJlet aipsi que apus lavons vu, lËtatsera tov^ jours assuré ^ fake reboiser quelque pari ifn» quantité de terrain équivalente à celle qui aura été défrichée. Si Tartiele 22T n^exige pas, dans

€« iS9i^^ i|iM r«devnu(ce fim cwMév^bh^H c fst iW^. <l«ie géttérakmmt I(B {w:opi iétaire qui ^sar* tMWe 4éii^4W«iQmMM prppctéité d ^n^clMure u*]^ eiécutera pas ^^ ^B^vi^slMifi^qUi^Qn yvq ^MbétMînr iices qu'ils peuvent procurer, mais seulement pour embellir son habttaliot), et que souvent i! délriika; salor^là où «k li^ «àt i^ jWWtMioitiills- JÊÈmà plus wajMttgMm à«i b liÂ#s«f 9fakmU»é * àas «îqittt.d«alMé^ àcoMMter Votormttek dMMiL SM. eè aSET M d^iveoit. pwit;'ir|||)Qiar. aux propriétaires une servil^iiâ ||;Q|ik gli^Oto*; L'art. 228 stipule quelles seront faites par les agents de Tadministration, diaprés un arrêté du pfiéA^ bfr<^iétairêdAi»oîitaxx«rii^cirtl:e»^, €f9k oitoei lu pMisêiioa du maîve é» la cm^mm ott^de^SMii repréwnlaiit. Ik jji Ift gairMtfBBL'siâl^>

santés contre toute eMcuiioa vMiaitu^ Cmmvîmi

nwnmri^».

Art

En cas dé contravention aux articles 226 et 227 ci-dessusV lé propriétaire sera condamné à une amende calculée à raison de 500 fr . au moins et de 1 ,500 fr.'au plus, par hectare de bois défriché, et, en outre; à rétablir les lieux en nature de bois, dans les cinq ans qui suivront.

, Art. ^0.

Faute, par le propriétaire, d'effectuer la^làti« tation ou le semis dans le délai cindessus, r-âniende sera doublée, sans que le propriétaire soit dîs-^ petasé de la plantation ou du semis. ' -

Art. 231.

Les actions ayant ipour objet d€NS défriché^ ments commis en contravention aux articles 226 et 227 ci-dessns se prescriront par deux ans, à dater de l'époque oii le défrichement ura été consommé. .^

Art. 232.

. Les dispositions des trois. articles précédents sont 'applicables aux .semis et plantations exe* ctttés par suite de îugements ^ ea remplaeeibent dci bois

ccnniBifTAnLES. 8B

sites, au surplus, seront fort rares. Le sens même de l'art. 227;^ulique:que, de cinq en çÎM ^^^* elles seront suffisantes. . ;, . ; ! t ;

Aux dJspQsitions des artide^iS^Ç et 227., iU^jut. une san|Ctipp..Lçs artîcleç23!9, 230 et 232^ qui établissent cette sanction, ne sont que la;repro->. duction des articles 2^0, i&i at,222 du Gofde de 1827. . .,'■ .,•..;

m* PJiOlHTINt Mlw

Art. 388.

S6nt felcëptés âèÈ dispo^itibtiè qtti précèil«At ,

i^ Les bois situés dans des pAW% tiù Jâfdi»!!

doâ et attènûtit aut h»bilati6iis , si Ie« tlôittfes

etistatent avâtii la promnlgation de hl pré^

setitè loi \

S^ 1^ ^bofe non doA» d'l»l« <#l«lldrfe fttW dessous d'un hectare, lorsqu'ils ne feront pblilf^ partie d'un autre bois qui compléterait cette contenance ;

Il n*est pas possible dassujétir à ces dispositions nouvelles les propriétés closes antérieurement ; I art. 233 , paragraphe 2 , fait donc en leur faveur les mêmes exceptions que la loi de

Une diipMitim «le wULé M aWaitdMiMit kk boib d*une eômeMUcé inftrieuHi à * hwnireii

M. Dupin , dans ses annotations » iHditfM dSttlt metifîi à nette dift^ottitoii t m ^iHtmis ma âàral prmtf^r ^ tel «M te pr«itiiet*i Le MM^Otid Ifcst Une de ee <|ti il peut éira dau» rfniâiHl de rh^riëuK Mre d« détruire un Bbqùékeftu imié m mHifett ^e terl>eâ IttbouraUoèv L'âtiiele S39 du pt*êéeMt projet fait descendre à l'4iedt^e la limite iQdiiquée par le Code. Les considérations précédemment développées au sujet des broussailles et bois abroutis en donnent la raison et répondent au premier motif de M. Dupin. Quant au second, il n'y a plus lieu de l'invoquer , puisque , en vertu de la présente loi , tous les sols forestiers, sans exception , peuvent être défrichés à de certaines conditions suffisamment avantageuses, toutes les fois qu*ils seront susceptibles d'une bonne culture.

bft kM f^ 1987 pesait une es^epiieti è raiitincbi^enii^iit des bois de moins de ibedlMres^ elle défendait de les défricher lorsq» ils Aàraieitl pariie d*un autre bois complétant cette jonte-

»aJE7 DB LQH.

3* Les jeunes semis ou plantations exécutés antérieurement à la promulgation de la présente loi ; pendant les vingt premières anoëai à>p4rtir de leur. exécution , sauf ie cas prévu jBn l!ar4icle 232 cinlessus ;

4^ Les. bois clos ou non dois , qui seiraieitt créé^ par $emis ou plantations, postéri^jurement à la dite promulgation , lorsqtie ces semis ou plantations aurcmt été affermés en dehors des jQonditions d-dessus stipulées au («*ofil des en*trieprises de reboisement. •

Art. 234.

Les semis et plantations exécutés en vertu de la présente loi seront exempts d'impôts pendant vingt ans.

COiniRNTilXUft. tt

nance. Le troisième paragraphe de Fart. 233 maintient cette exception , cette défense pour les bois de moins de 1 hectare dans les mêmes circonstances.

L'affranchissement prononcé par le Code pour les jeunes semis ou plantations pendant leurs vingt premières années doit être maintenu ici pour les semis ou plantations exécutés avant la promulgation de la présente loi. On ne saurait contraindre le propriétaire qui fait des travaux de reboisement , de son propre mouvement et à ses frais» à continuer l'opération , si un jour elle lui paraît mauvaise ; on ne saurait le contraindre à peru pétuer un sacrifice onéreux et peut-être au-dessus de ses moyens. La même observation s'applique aux jeunes semis ou plantations effectués même après la promulgation de la présente loi » lorsque le propriétaire les aura Êiits paiement de son propre mouvement , complètement à ses frais et sans revendiquer aucun des avantages qu'elle assure aux entrepreneurs de reboisa ments. Les quatrième et cinquième paragraphes de l'article 233 stipulent donc raffranchissement dans ces deux cas.

L'art. 234 n'est que la reproduction d'une disposition du Gode de 1827, ayant pour but d'encourager les entreprises de plantations.

Après avoir pris toutes les garanties désirables contre la dénudation croissante du territoire ,

#IIMrf 09 Ml^

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■-1 • ' '"il

CMmnmniUtt 9Ê(i

après avoir arrêté ioi^liogràfcdu mal , il reste à ler«^Mtt«r; a|>rè$. avoir |>r4v«iiij'alïiifi ^;déiridMmtnis » il reste k en i égler l'usage» ri/-. On m ra()peUe ce .^u» a été fijtt af): 4aDnil99ii-i Qcmeiit. ée ce mémoire, sur les inoonvénîeQl» tle.

la rapide disparition des forêts; quels vœii^.Q)^, été exprimés relativement au prompt reboisement de tous nos mauvais sols , et par quelles considérations diverses nous avons démontré Futilité et l'urgence de cette entreprise.

Mais on se rappelle aussi les difficultés d'exécution que nous avons rencontrées, et qu*un seul moyen a été trouvé de les aplanir, celui qui consiste à affecter aux dépenses considérables des reboisements une partie des énormes bénéfices résultant des défrichements en bon sol. Cette dernière opération étant ainsi une condition indispensable de l'exécution de la première» pourrait donc être , par cette seule raison , regardée elle-même comme d'une indispensable nécessité quand déjà elle ne puiserait pas ce caractère dans Timmense accroissement de la richesse générale qu'elle doit produire en livrant à l'agriculture des terres d*une fécondité inattendue. Dans nofi'e projet, le reboisement des terres infertiles et le défrichement des bois en bon sol sont deux entreprises inséparables ; elles doivent marcher de front et se réaliser conjointement. Pour qu'elles puissent s accomplir utilement et avec le

mon/t 01 tm.

Art; 295;

Le Ifinisttre des finances est autorisé à aliéner, aux conditions établies par la présenter loi ; les' forêts en bon sol et les terres incultes et infertiles de l'État , dés établissements publics et des communes.

COMNViTMMMr il

mm

degré d'importance désirable , il sera nécessaire, ainsi qu'on le verra à la section ii du présent titre, en ce qui concerne les reboisements, et à la section III , en ce qui concerne les défrichements, il sera nécessaire , disons-nous , que l'État puisse remettre en toute propriété, entre les mains des entrepreneurs, les forêts en bon sol et les terres infertiles , non-seulement du domaine public , mais encore des établissements publics et des communes. C'est pour cela que l'autorisation de les aliéner devait être tout d'abord inscrite en principe dans les disporitions générales du projet, i . • > ,

Nous avons dit que c'est an Gouvernement qu'il appartiendrait de diriger les entreprises de reboisement , de les répartir sur la sur&ce du royaume, suivant les besoins et la possibilité de chaque contrée. A toute époque, au moyen du terrier des forêts , il pourra reconnaître quelles sont les parties de la France les plus dépourvues de bois , celtes; par conséquënt;qu11 est le plus pressant de rdi)oiser, dans l'intérêt des popula«» tiens , sôit sOuS' |e,i^pport de la salubrité, soît sous celui de la consommation du combustible ; quelles sont les parties, au contraire, où il y a le moins d'inconvénients et le plus de motifs d'effectuer des défrichements, en raison du nombre de forêts qui les couvrent et de la pénurie des bonneis te JTés arables ; quelles sont^ daûs^cha-

MMItM»iêV.

.,'.j». . -j-y.^,. .. ., .• ., > i Jii fi*. 1-:^ , j . o:i

Chaque année la loi de finances (létermiaeiai /

WMA élr% cebMsasrdaoSi tomt fe r^jrabiafii.. AÀf

M. ^ ^?»i«^ m mti^ mm*^ ki^4m9ié^

COlll|E]ITAlft««* M

qm ^pirtea^M » dans chaque caoïmme > la

quantité de terrains incultes que^ Vqb pwt «ou^

•VOQ l9 ttoîidre dftft^mag^ |^oai> Iw imiter» ;^i^9 qnel lîm U y n id pli^ dô iras ivowapiéçi tt 1»

plus grand besoin de travail ^ftte-, MQt CeftlfH

opoiJMtuint ^m àm^s 9\iimmkk qu'il Inl setv yos- &Uik^4\ipiâHW lu réiwii^itidifcdMMrwIiwmmt» et

forme à Tintérét de chaque localité e^à l'înldU

I# i^i^t v«ftl quiit »Qiir ^ique ^mép^ [e MW I^^T^ 4«»fi«^na¥Ali»«s€i r^l^r an l)iidg^ lo& hiN-

que 1 on pût aba^^ner cet|« iMtièw «ifHiN tante aux décisions administratives. Elle renferme des questions financières si graves» et Ton y voit engagés des intérêts divers si considérables , que le concours des pouvoirs parlementaires est indispensable.

II ne faut par croire , en effet , comme Fa récemment publié un économiste , en ce qui concerne le reboisement de notre sol , qu'il suffise de quelques 20 ou 30 millions demandés au Ti ésor et dépensés à la diligence de l'administration des forêts, par quelques milliers de travailleurs ou par quelques bataillons de I armée; la question est bien autrement vaste.

Suivant nous« il ne s'agit de riea moins que

pROiH i>e toi.

ventioAi^tt^ enti»$»pi*oneurs polir chaque bectsre de teri^atn. reboisé;,

99 Le nombre d^heciàteë ' dd fot*^t pour les* qwh l'aDMiorisation de défricher sera accéttlée dans chaque département pendant le cours de rexerofce suivant ;^

- 4^ La sbmme nécesisàire poûi^ indemniser ie Gouver nement des frais d'administration relatifs aux enti^eprises de reboiseoienti et ide- défri^ chemenC;''^ ••••''■' *• * «'^ • ••-'•' •

5^ La somme que les défricheurs seront te-* nus de payer au Trésor, par chaque hecftare^ de èois défriché, ei qui sera deétinée à' couvrir lé montant dies sommes mentionnées âi!ix paragrà-> phe$ S et 4 du présent article.

COttttElITAIEES. 9T

de 9 millions d'hectares à reboiser, et de 2 millions d'hectares à défricher, ce qui correspond à une dépense, en travaux de main-d'œuvre, de 2,708,000,000 de fr. (1).

D'ailleurs, puisqu'il faudra, chaque année, en répartir r exécution entre tous les départements de la France, il y a là une question de justice distributive qui rend cette intervention plus nécessaire encore. En conséquence , l'article 236 statue, que c'est en vertu d'une loi que sera déterminé chaque année, département par département, le nombre d'hectares à reboiser et à défricher dans tout le royaume, de même que la somme qui sera affectée, à titre de subvention, à chaque hectare de terrain reboisé, et la redevance à prélever sur chaque hectare de forêt défriché. Ce sont là les conditions principales de ces entreprises.

(1 ) Voici les données sur lesquelles reposent ces évaluations :

D'après Henrion de Pansey, ii y a» en France, 7,800,000 hectares de terres incaltes, dont la moitié, à peu près, appartient aux communes, le reste à TÉtat ou aux particuliers.

Parmi ces 7,800,000 hectares, il y a de bonnes terres susceptlbtas d'être cultivées avec avantage, surtout dans la portion qui appartient aux communes Quelques auteurs en évaluent la quantité à la moitié de la totalité ; beaucoup d'autres pensent qu'elle s'tiève seulement au quart environ;

^8 PROJLT DE LOt.

COMMRNTAIARS. 9d

On voit qu'il n*y aura, chaque année, dans tout le royaume, qu'un seul chiffre lixé, d'un côté, pour la subvention, et un seul chiffre, d un

ou à 2,000,000 d'hectares. C'est le chiffre qui uous parait le plus eiLact, et que nous adopterons.

Outre ces terres susceptibles de culture avautageuse, iL faut déduire encore les marais, les rochers, ks sois absolument arides. En exagérant toutes les statistiques, nous en supposerons Tétsidue é^ale à un millioa d'hectares. Il reste donc 4,800,000 hectares à consacrer au reboisement.

D'un autre côté, parmi les terres actuellement en culture, il en est que l'on abandonne tous les jours, soit parce que, situées sur des revers trop rapides, elles s't^puisent inévitablement à la longue, soit parce que les cultivateurs, un peu plus éclaires chaque année, s'aperçoivent enfin que leurs soins, consacrés à des champs ingrats, n'en obtiennent pas une suffisante rémunération.

Les données manquent pour déterminer quelle est la quantité annuellement abandonnée des terres de cette nature, et dans quelle proportion elle peut s'accroître encore Nous ne pouvons doue proi^éJer que par bupposition. '^Jais nous chercherons à nous rapprocher de la réalité autant que possible; et, si nous commettons des erreurs en plus ou eu moins, elles n*auront pas d'inconvénients graves, TccoriOmie du système n'en pouvant être en rieu dérangée.

Lor;$que 2 millions d'hectares des meilleurs sols de ces communaux, possédant la fertilité de toutes les terres reposées pendant des siècles, seront livrés à la cbarrue. croit-on que nous conserverofis en culture tous nos mauvais champs actuels? De bonnes raisons ptuteiit a l'roire que non.

On ne peut d«'sirer que tres-vivemeut, saws doute, de ^oir augmenter les produits i^t uotre ^ui et !e bicirctre géiii'ral ;

100 pnojnT m tùu

COHmENTAIKES. 101

autre côté, pour la redevance. Il ne peut en être autrement ; on ne saurait en établir un pour chaque localité, pour chaque lot. Au moyen de

mais le moyen d'atteindre ce résultat, ce n'est assurément pas d'augmenter l'étendue de notre sol cultivable.

En France, chacun veut cultiver de trop grandes étendues, et l'on y cultive mal, précisément par cette raison. Il en résulte une perte considérable de temps et d'efforts. Il y a des champs qui, tout compté, ne rapportent pas l'intérêt d'un faible capital, et le salaire d'un travail malentendu. S'ils sont cultivés, nous l'avons déjà dit, c'est que l'habitant des campagnes ne sait pas calculer* Quand il sera plus éclairé, il saura obtenir plus de produits en cultivant moins ; et ceci n'est point une prévision, c'est un fait qui commence à s'accomplir. Pour ne parler que des pays que nous connaissons plus particulièrement, la Bourgogne, la Champagne, la Franche*Comté, la Lorraine, parcourez les mauvais flnafres de ces provinces : à chaque pas, vous rencontrerez des terrains qui conservent encore la forme des sillons, mais qui sont abandonnés à l'état de friches depuis dix, vingt ans et plus. Tous les jours, le nombre de ces abandons augmente. Ce n'est donc pas la quantité de terres qui manque en France ; ce sont les bonnes terres que le défrichement procurera : ce sont les bonnes méthodes, les lumières, le crédit, toutes choses qui .tendent ^ se répandre, et à Taide desquelles on verra plus que doubler le rapport de la plus grande partie de nos sillons. C'est dire suffisamment que l'étendue de notre sol cultivé ne tend pas à augmenter, et qu'en livrant à la charrue S millions d'hectares composés de ce qu'il y a de meilleur dans nos terres incultes, il arrivera certainement que 2 millions d'hectares, à les prendre parmi ce qu'il y a de plus mauvais dans nos champs actuels, seront frappés

,fq2

yB0jpiy,DflL9,I,

quelle évaluation y parviendrait-on, et qui pourrait-on charger de la faire? Il y aurait là des complications dont il serait impossible de sortir.

d'abandon et devront être relégués parmi les terrains à reboiser.

Nous voilà donc déjà en possession de 6,800,000 hectares de bois à créer, savoir : les 2,000,000 dont nous venons de parler à Tinstant, et les 4,800,000 composant la partie infertile de nos terres incultes.

De plus, nous avons dit que nous nous proposions d'assurer Texécution de ces reboisements au moyen des bénéfices des défrichements des forêts, et d'autoriser, en conséquence , Textirpation de deux millions d'he ctares« au moins, de bois en bon sol. £h bien! on ne livrera pas à la culture 2 millions d'hectares défrichés, c'est-à-dire 2 millions d'hectares de tout ce qu'il peut y avoir de meilleur, comme terre labourable, sans abandonner au moins pareille quantité de nos plus mauvais champs actuels. Telle peut donc être approximativement évaluée Timportance de notre vaste entreprise : f mil Mo is d'hectares àdifrieher, et 8,800,000 d'hectares à reboiser !

Ohjectera-t-on que, d'ici à un avenir plus ou moins éloigné,la population sera tellement augmentée, que l'agriculture, ainsi canton!)ée, ne pourra plus alors suiflre à nos besoins? Nous sommes loin de le nier ; mais est-ce à dire qu'il ne faut pas, en attendant, reboiser tout ce qui n'est actuellement bon qu'à cela? Si, un jour, l'étendue de nos champs cultivés est au-dessous des besoins de la population, et retendue de notre sol forestier au-dessus de ces mêmes besoins, il faudra, sans doute, extirper du bois pour ouvrir des sillons; mais, si aujourd'hui nous planton^ des espaces qu'il faudra défri- Ol^er uu jour^ d^us cept anS| dans deux ceats ans, qu'aurons*

104 PROJET DE LOI

GOMVENTAIEBft. 105

La méthode que nous adoptons est, au contraire, très-facile , et ne présente aucun inconvénient grave.

nous fidt, sinon utilisé, de la seule manière eonvenable, des terres proyisoirement destinées à Fabandon? Qa'aoronsnons feit, sinon de les engraisser des siècles à l'avance par les détritus des forêts, et de les préparer le mieux et le plus économiquement possible aux éventualités de Pavenir ? Et le moyen que nous proposons, loin d'entraîner à une vaine entreprise, ne doit-il pas être considéré, au contraire, comme la solution définitive qu'attend depuis si longtemps la question des défrichements et des reboisements? Ne peut-on pas afûrmer que toutes les terres , sauf celles qui sont trop déclives, et celles dont la fertilité est inépuisable^ doivent entrer, un jour, dans un vaste système d'assolement séculaire, où les champs d'aujourd'hui, appauvris à la longue par la culture et par les phénomènes naturels, seront remplacés par des terres reposées pendant des siècles, imprégnées d'humus, et ne feront, en se couvrant de plantations nouvelles, qu'entrer dans une des phases de cette majestueuse rotation 7

On doit déjà entrevoir, par ce qui précède, que, s^il s'était introduit des erreurs dans nos supputations sur l'étendue des terrains à reboiser et à défricher, ces erreurs, ainsi que nous l'avons annoncé, lïe pourraient en rien affecter l'économie de notre système, puisqu'il se prête à toutes les suppositions possibles, et peut, à toutes les époques, offrir le moyen de concilier ces deux grands intérêts : reboisement des plus mauvais sols, défrichement des meilleurs, et de résoudre ainsi le grand problème économique de l'application con« stante des terres à leur plus productif emploi.

Si nous maintenons, quant à présent, les chiffres auxquels nous sommes parvenus tout-à-l'heure, et que l'on peut regar*

PROJET DE LOI

S'agîl-îl du reboisement, par exemple? Supposons que la loi de finances de 18^1 ait fixé le chiffre de la subvention pour ('exercice suivant.

der comme applicables, avec ua degré d'approximation suffisante, à rétat actuel de la France, on pourra juger de l'Importance des deux entreprises par les sommes considérables qu'elles vont fournir. Il suffira de se reporter, d'un côté, aux calculs établis dans le second chapitre de ce mémoire sur les dépenses des reboisements, et de déterminer, d'un autre côté, ce qu'il en coûte par hectare pour opérer le défrichement d'une forêt.

D'après Texpérience que nous avons de la matièrej voici ce qu'on dépense dé main-d'œuvre pour un défrichement.

Supposons un bois soumis à l'aménagement ordinaire de France et qui vient d'être exploité, mais qui reste pourvu de ses réserves conformément à l'ordonnance de 1669. Ces réserves fourniront 133 stères de bois par hectare, à 60 cent, de façon par stère, ce qui donne (abattage des arbres non compris) • 80 fr. •

Prix du défrichement proprement dit 330

Nettoyage et empilage de 200 stères de souches, à 1 fr. 20 c 240

Total par hectare 650

Pour 2 millions d'hectares, ce serait 1,300,000,000 fr.

Quaàt au reboisement, en n'ayant égard qu'aux travaux des trois premières années seulement, et en prenant une moyenne entre le prix de la préparation do sol à la main, quand elle sera nécessaire, et le prix de la préparation à la charrue, quand elle sera possible, on peut voir, d'après les détail! que qou« avons donnéi pag^ 43, que la dépense ea

PROIBT DE LOI.

CDWUNTAIKBS: lOft

£d vertu de certaines dispositions du présent trons à examiner plus tard»

es auxquels ce chiffre pourra ndront reboiser, devront en i la préfecture de leur déparit )e nombre d'hectares qu'ils anter. Eh bleni que peut-il le finances s'est trompée en mention, si le chiffre en est preneurs vontsurgir à l'envi.

18 tous appelés à profiter de §rés, et, d'après une autre laussi examinée par la suite, ) sur la liste des déclarations, ! du nombre d'hectares fixé er paragraphe de l'art. 236, à l'entreprise pour l'exerle la sorte, l'erreur de la loi qu'un effet limité et ne se car le grand nombre des ressèment des concurrents, ment pour les exercices suia qu'il font offrir des contagenses. Que si, au con- I subvention était trop laible,

par hectare, à 160 tt., soit, poor 108,000,000 rr.

, cTest-è-dire pour les dérrichementi lépuue de 3,800,000,000 tt.

PROJET bE toi.

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COMIIILAXAIRES. lii

les entrepreneurs feraient défaut, et Tinsuffisance des déclarations indiquerait» pour le prochain budget, la nécessité d'adopter un chiffre plus élevé. Cette méthode de tâtonnement, applicable en général aux questions que Ton ne peut pas résoudre par des données ri- 'goureuses, convient tout spécialement ici.

Rien n'empêchera, pour ne point compromettre imprudemment rintérét de la société, que l'onn'essaie d'abord lechiffrede la subvention en ne vouant au reboisement qu^un très -petit nombre d'hectares pendant quelques années. Rien n'empêchera de commencer par les subventions les plus faibles. Elles auront cet avantage, que rentreprise s'appliquera d'abord aux terrains présentant cette double condition, d'avoir une très-faible valeur «actuelie, et conséquemment une très-petite utilité, et de promettre pour le produit des forêts un débouché très-lucratif; c'est-à-dire que l'on reboisera d*abord là où il y aura le moins d'inconvénients de soustraire les terrains à leur emploi actuel, et où, en même temps, le besoin de bois se fera le plus vivement sentir.

En procédant ainsi par tâtonnement, en commençant par les offres les moins avantageuses, et continuant d'année en année par des augmentations successives, calculées sur le mouvement , de ta demande, leGou\ernementnura la faculté

Hi

^Ri'JKT DE LOI.

la< '

COMMENTAIRES. fl5

de provoquer les entreprises avec la mesure d'activité qu'il jugera convenable.

On peut penser, toutefois , que les offres les moins élevées étant celles que Ton fera d'abord aux entrepreneurs, ceux-ci, dans l'espoir d'obtenir plus tard des conditions meilleures, ne se présenteront pas dans le principe, et qu'ils attendront que 1 Etat, sentant la nécessité de les encourager plus efficacement, augmente le chiffre de la subvention. Il y aurait, dans ce cas, un moyen facile de déjouer ce calcul : c'est de patienter. Quand une opération promet des bénéfices importants et certains, Ton peut différer pendant quelque temps de l'entreprendre ; mais on se lasse à la fin de marchander et d'attendre.

Nous avons adopté pour les défrichements le même procédé que pour le reboisement, et par les mêmes raisons. *

Ici, Ton commencera par fixer, pour la redevance, le diiffre le plus élevé, sauf à le diminuer, quand les déclarations ne seront pas assez nombreuses. De la sorte, le déboisement s'opérera d'abord là où les forêts ont le moins de valeur, et où îi est le plus profitable et le plus utile d'en convertir le sol en terres labourables.

Nous avons dit que Ton pourrait facilement exiger des défricheurs 1,200 fr. par hectare. Ce chiffre n'a été posé que par supposition, et

ii4

MCttW M Ml.

HMMiV*

IXMllllilHTAlAiiB. MB

rien n'empêchera que Ton p'en prenne d'abord un plus élevé, sauf à le diminuer ensuite d'année en année. Quelque faible qu'il devienne un jour, on peut être sûr qu'il empêchera à l'avenir le défrichement des mauvais sots, et e6 né sera pas un des moindres mérites de la loi nouveffié. Nous connaissons , en eflbt , des bois défrichés depuis moins de dix années, et qui ne font aujourd'hui que de trè^mauvals champs. Les bénéfices énormes réalisés par quelques défricheurs ont causé, dans ces deniers temps, et causent encore une espèce de fièvre. On pense qu'il suffît d'avoir un bois et de le défricher pour faire fortune, et, si Ton est l'ami de quelque Député, on s'empresse de demander l'autorisation, sans prendre la peine de sonder le sol, et de s'assurer s'il n'est pas de ceux qui doivent rester longtemps encore condamnés à ne produire que du bois. Quand il faudra payer, on y regardera à deux fois, et l'on ne détruira plus une forêt qu'à bon escient.

Nous avons déjà fait entrevoir que la somqne exigée de ceux qui entreprendront des défrichements à l'avenir ne servirait pas seulement à subventionner les travaux de reboisement ; il est ' juste d'en appliquer une partie à couvrir les frais annuels d'administration , occasionnés par l'exécution de la nouvelle législation : c'est ce que prescrit le cinquième paragraphe de l'art* 236.

PROIBT M LOI.

SECTIO!^ n.

Des rehotséfnents. ■

Dans le mois qui suivra la promulgation de la Im mentionnée en rarticle ci-dessus » le Minisnistre des finances arrêtera , le conseil d État entendu» et fera publier le cahier des charges imposée^ âux entrepreneurs de reboisement.

Ce cahier dps charges contiendra les conditions de Tentreprise qui ne résulteront point des dispositions de la présente loi.

Art. 238.

Dans le mois suivant, les particuliers qui voudront reboiser des terrains à eux appartenant» en feront la déclaration à la préfecture du département où sont situés ces terrains, en indiquant le nom , la situation et la contenance diesdits terrains dont les plans seront joints.

COMUBNTAIRES. 1^

Il nous a paru nécessaire de recourir à un acte I^islatif, pour déterminer chaque année les conditions principales du contrat à intervenir entre l'État y d'une part » et les entrepreneurs de reboisement et de défrichement de l'autre; mais il ne nous parait pas moins convenable de faire cesser ici le rôle de la loi ; le reste est du domaine de l'Administration. L'acte législatif sera complété , s'il y a lieu , par un cahier des charges , délibéré chaque année en conseil d'État, et contenant toutes les conditions de l'entreprise qui ne résulteront point des dispositions de la puésente loi.

Ainsi dispose , en ce qui concerne le reboisement , Tart. 237 du projet.

Nous avons maintenant à nous occuper des combinaisons au moyen desquelles chaque entre* preneur sera mis en rapport avec le Gouvernement.

Après la promulgation de la loi de finances, et la publication du cahier des charges, ceux qui voudront planter des terrains à eux appartenant en ferontla déclaration à la préfeclurede leur département; ces déclarations mentionneront la situation, le nom et la contenance d^ chaque lot. Les {danjs seront joints. Toutes cesformalités sont nécessaires, puisqu il y a contrat entre le Gouvernement et les entrepreneurs; elles constituent des titres qui importent a Fun et atti^ autref».

fié PtiOJffit 1>e LOI.

Art. â39.

torsque, sur les terrains qui feront Fobjei de ces déclarations , se trouveront des platitatioiis «m des broussailles ëparses , d'une étendue supérieure à un are , les déclarations et les plans devront COQ tenir findication distincte dp ces plan* tations et des parties vidés , et les déclarants ne sont appelés au bénéfice de la loi qu'en proportion de l'étendue de celle-ci.

. , Art. 240.

dates» sur un registre spécial coté et pai

Pendant lé mois qui suivra cehii de riûscription, les agents et arpenteurs de Padmînish*atiott des forêts procéderont sur les lieux , eti préséhc!^ du maire de ta commune ou de son fondé èé pouvoirs ,' â là Vérification des dédaratioiié. '■■' " • ' Art. 242. • '' "

Les dSispôisltidn^ des ^i*tfcles 48 >^9 el KO dll

CokMftNirÀtkË^. H 9

QtttndYiti tôt séfh composé en partie d*e8pacés vidtts ^ k^ft , en partie , soit de boqttéteattt tUàt venus , soit de brou^$aittë$ ott bbf ^ abt*6tftié tni^ ceptibles de former dos bdijpieteaux de haute venue par la prue spontanée » les entrepreneurs n^auront à exécuter de travaux que sur les parties rases', leà autres étant déjà à l^état de tbréts, ou pouvant y être converties par les seuls efforts de la nature. Aussi l^^t^ tft9 décide-t-il que les f\am ^ Aéctoraiwii» cl>iiti§tidiPOiit l'jyodMtion fséfmm ^e l'ieaj^MA totid oerapé par Im |^Im9s ¥id6* ^ M d0 l'eqimce oo€^>é fkt ï'eAMmU^ à»s boqueteaux, en neteuMit coinpte tovtefoii, pwntt oeiK^i i que de œux ^ «urMewt au oioins OB are cl*étendiiei MtMdéa}araliitft]i^Mr<^a|^«pelés m héuiSùt de la ioi douvh^ ip» dans la mesure de leurs travaux effectifs; cela est de toute justice. La limitation à un are s'explique d'aiRéttr$ ikcilettent ; oti ite pMtVàit la MtH descendré phi» ]Ai skùs i'^expfiÉet à dé trop v/Afïé^ ti^Éeê o^ratfafti.

fi isefà îÉiëcesi^airt <|tie M» (féclâi'attofl^ Mletit ti#t4ffée^ «ttt* lé« Rèttl, et I«tri» eiafftitfldt» bien constatée. VtinMeiAi orddtinéCétteyéf'tffcirfiôli. Cet article, aussi bien que les -tféfut ^i^itis, accorde aux déclar^nis, ^f stipule en faveur du teumiteeBnna l»mten |^aillie»^)Bifle Code ibfeBtierc<nnteiaB) aUntra y a» ^m qaâ oaoaaane tiféwtiaïaiiMjuiaiila réaaipiBMfeiaa&o^ptedMbÉis.

HO pnojm DE LOI.

Code forestier f relatives au réarpentage des coupes, sont applicables à la vérification prescrite par l'article précédent.

Art. 243.

A l'expiration du délai fixé par l'art. SO , et si l'administration n'a élevé aucune contestation , la déclaration sera valable.

Art. 244.

Pendant lé mois qui suivra , le Ministre des finances fera dresser un tableau , par ordre de dates 9 des déclarations reconnues valables de tous les départements du royaume.

Un exemplaire de ce tableau sera déposé à la préfecture de chaque département , où les déclarants pourront en prendre connaissance.

Art. 245.

Si» dans un département» les déclarations portent sur un nombre d'hectares supérieur . au nombre fixé pour ce département» en vertu de larlicle 236 ci-dessus » les premières inscrites » jusqu'à concurrence du nombre voulu » donneront seules droit » pour l'année» au / bénéfice, de la présente IcM.

Art. 246.

Toutefois » s'il devenait nécessaire d'en admettre un plus grand ntombre dans un ou pleâiairs dq[»arteiikenl», . pour ccmp^nser. ça. qu!il

COMHBNTàUSS. 191

L'article 244 porte qu'un tableau, par ordre de dates, des déclarations de tous les départements du royaume, sera déposé dans chaque préfecture , où les déclarants pourront en prendre connaissance.

Cet article n'est que la sanction de l'article suivant, relatif au cas où l'ensemble des déclarations, dans un département, porterait sur un nombre d'hectares supérieur au nombre fixé par la loi de finances, et qui prescrit, ce qui est de toute justice, de suivre Tordre des dates sur le registre d*inscription, et d'admettre les premières déclarations seulement, jusqu'à concurrence du nombre voulu d'hectares. Au moyen du dépôt à la préfecture ci-dessus mentionné, les entrepreneurs pourront s'assurer si cette règle a été observée, et si aucun tour de faveur n'a été accordé.

S'il arrive que l'ensemble des déclarations, dans un département, ne fournisse pas le nombre d'hectares assigné pour l'année à ce dépar-

Ils PtLêiÈt m %m,

y aurait en moins dans d'autres et compléter ainsi la quantité fixée pour tout le royaume/ l'administration serait autorisée à établir cette compensation, en observant , entre les départements appelés à fournir ce supplément, la proportion déterminée en vertu de l'art. 236 , et, dans chacun d'eux , l'ordre des inscriptions.

COMMENTAIRES. iHfi

temeiit^ le nombre total d^hectares voués au reboisement pour toute la France devra-t-il demeurer réduit delà différence, ou bien ne ferait--on pas mieux de le compléter, en prononçant de nouvelles admissions dans les départements où les inscriptions seraient surabondantes? La quantité d'hectares à reboiser, dans le courant de l'exercice, ayant été déterminée par la loi de finances, il peut paraître convenable de ne pas diminuer l'accomplissement d'une œuvre si utile; néanmoins, il peut y avoir aussi, dans certains cas, quelque raison de différer. Il faut donc laisser à l'Administration la faculté de décider cette question. C*est ce que fait l'article 246, lequel exige d'ailleurs, ce qui est juste, que les nouvelles admissions soient réparties entre les départements, dans la proportion des contingents fixés, et que, dans chaque département en particulier, l'ordre des inscriptions continue d'être chservé.

Nous voici arrivés au point le plus délicat de ce projet. Il n'a été encore question, jusqu'ici, que des reboisements opérés volontairement par des particuliers sur leurs propriétés ; mais la plus grande partie des terrains propres au reboisement appartient aux communes, quelques uns à l'État et aux établissements publics, et la faibleportion qu'en possëdentles particuliers sera bientôt épuisée. Alors on verra l'empressement

PKOIBT DE LOI.

. COMMBNTAIMS. iW

des planteurs se ralentir» et il ne faudra pas Tex*citer indéfiniment par l'appât de subventions croissantes; autrement Ton pourrait encore, grâce aux immenses ressources que promettent les défrichements, faire continuer longtemps les plantations ; mais ce serait désormais sur des terrains susceptibles d'être utilisés plus avantageusement d'une autre manière, soit par la culture, soitpar la dépaissance, et, pendant ce temps, la plus grande partie des terrains en France qui ne sont propres qu a être convertis en forêts et qui appartiennent aux communes, aux établissements publics et à la nation, resteraient à l'état de friche ; de sorte que l'on pourrait parvenir à faire défricher toutes les forêts susceptibles de l'être, sans avoir fait planter tous les terrains qui ne sont propres qu'à cela. Le but de la loi serait manqué ; elle veut que le reboisement s'opère en allant, autant que possible, des plus mauvais terrains à ceux qui le sont moins. Il faudra donc bien se garder de stimuler indéfiniment le zèle des particuliers, et un moment viendra où il sera convenable que s'arrête la plantation de leurs terres. Eh bien ; quand ce moment sera venu, quand il ne restera plus de véritables sols à reboiser que ceux qui appartiennent à l'État, aux communes et aux établissements publics, que faudra-t-il faire ? Faudrat^il abandonner l'œuvre du reboisement , ou

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GOUmWMiMW» W

faudra-t-il que l'État, les communes, l'entreprennent désormais? Non, elle ne doit pas être abandonnée , et elle ne doit être confiée ni à l'État, ni aux communes, ni aux établissements publics. Gomment donc sortir de cette difficulté ? C'est là ce que nous regardons comme le point délicat de la question. Pour l'aborder tout de suite franchement, nous posons en principe, qu'en bonne ^onomie il serait à désirer que tous les terrains, aujourd'hui inaliénables, pussent être vendus et devenir à tout jamais des propriétés particulières.

S'il est un heureux résultat de la Révolution de 89» c'est assurément le partage de la propriété. Il est extrêmement regrettable, sans doute, qu'on y ait procédé par la brutale spoliation d^s anciens propriétaires, et qu'elle ne se soit pas produite à la longue, sans secousses, en vertu de la loi d'égal partage dans les familles ; mais toujours est-il que le fait accompli, considéré indépendamment des moyens, a exercé la plus favorable influence sur l'état de notre société. Elle y a trouvé, outre des avantages politiques et moraux incontestables, les avantages matériels non moins importants qui résultent, pour la richesse générale^ du travail assidu» de la surveillance active et constante, dont les l^ommes sont seulement capables lorsque l'intérêt privé et Fatlrait puissant de la propriété M

iW WÊMVt DB LOI.

COMMENT AIEES. 139

réunissent pour les stimuler ; et il faut déplorer un effet tout opposé, produit par le régime de main-morie, qui frappe aujourd'hui un trèsgrand nombre de propriétés ; nous voulons parler de celles qui appartiennent à l'État, aux communes et aux établissements publics. Il y a là une portion considérable du territoire que l'action bienfaisante du principe de la division ne peut atteindre et qui demeure sojumise au système le moins favorable qui puisse régir la propriété : là, en effet , le propriétaire est un être multiple; l'intérêt direct n'existe pas ; la gestion est confiée à des agents salariés, dépendant d'une administration centrale éloignée, et, quand elle est partagée entre cette administration et les assemblées locales délibérantes, conseils municipaux, conseils d'hospices, etc., le désaccord, les tiraillements et l'inaction sont le plus souvent le fruit de ce partage. Aussi comparez les produits de la terre soumise à ce régime, à ceux des domaines de propriété individuelle , et vous reconnaîtrez la supériorité incontestable de ceuxci. Si on voulait le prouver par un exemple rentrant tout particulièrement dans la question qui nous occupe, il n'y aurait qu'à examiner ce qui se passe relativement aux forêts , dont cependant Tadministralion , l'exploitation, sont beaucoup plus simples, beaucoup plus* faciles, et sujettes à infiniment moins de vicissitudes que

tSO paenrpBLOi.

COM^ESTAlBËâ. m

Tadministration et Texploitalion de toutes les autres natures de domaines.

Plusieurs auteurs très-compétents afiBrment que les forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics» au bout d*un certain nombre de révolutions, ne rapportent pas plus de la moitié du revenu que les particuliers savent tirer des leurs. Cela ne nous étonne point ; notre propre expérience nous en avait déjà convaincu.

Entre cent exemples que nous pourrions citer, nous nous bornerons à citer celui-ci : Nous connaissons un bois de particulier et un quart en réserve de commune situés l'un près de Tautre,^ dans des sols parfaitement identiques (c'est un sol rocailleux et sec) , martelés de la même manière, c'est-à-dire pourvus du même nombre de réserves ; les réserves de Tun valent les réserves de l'autre exactement. Le bois de particulier est exploité tous les quinze ans : c'est l'âge le plus avantageux pour les sols de cette nature ; le bois de la commune n'est, au contraire, jamais coupé avant vingt-cinq ans : c'est le résultat d'un système, et l'esprit de système» inhérent à tous les grands corps , à toutes les grandes administrations, les tiendra toujours fort en arrière des méthodes adoptées, des progrès réalisés par l'industrie privée. Nous avons pu savoir lé pk*oduit, pendant plusieurs révolutions, des deux exploitations dont il vient d être parlé: c est 133 stères,

PROJET DE LOI