COMMENTAIRES

dans ces buissons. TPllt^^ Ips fois donc qu'il se rencontrera un coin de terre abondanuaent garni de broussailles ou de bois ajbrputis , espèces Be forêts nàines'ôù le bois préexiste sur tous les points et où il suffit de l'abandonner à lui-même pour que»dan&le cours d'une révolution de yingl à trente ans^il soit qgp^blç ^e produire un taillis suffisamment serré et exploitable, ce terrain sera Incorporé au terrier , pourvu, cependant, qU*ilait une étendue d'une certaine importance.

La clause finale 4a troisième paragraphe de runi^P eSOt \ïmi§ c«ti» éte^ue à 1 beatare.

An pQJ»t ^9 g(ra(fr|ip(Qf oà k paya e«t parvsmii ipw «i|te du ^hmmwt immodéré de son terrir tÊ»e f nou^ ae àmfms Vim dédaigner de ce q«î JMM fû»Uk f <mé» cfi que nous pouvons mmr bientôt; et c'est déjà quelque chose , selon nous, qu'un hectare de bois croissant de lui-même, là où le travail de Thomme ne pourrait rien faire croître aussi avantageusement.

Hais, s'il faut protéger minutieusement la reproduction de nos forêts , il faut aussi éviter de tomber, de ce côté, dans l'exagération , et ce serait une exagération qv^ 4'apPH?^^'* l'article 220 à ces propriétés , où ne s'offrent à la vue que quelques broussailles éparses , n^ayant chacune isolément qu^une étendue insignifiante , et qui ne pourraient former des bois d*une seule tenue , que fort à la^otrgue , en se rejoignant. '

SI ces espèces de près-bois tie Ibumlsseiil que

7'6 PROJET DE LOI

Art. 221.

L'incorporation audit terrier sera annoncée par un arrêté du préfet , signifié trois mois d'avance au domicile du propriétaire de chaque parcelle » qui pourra former opposition dan3 le

délai.

Art. 222.

. Si, à respiration du délai, il n'a été élevé aucune réclamation, l'incorporation sera définitive.

En cas de contestations élevées par suite d'opposition formée par les propriétaires,ien vet*in de l'article 221 ci-dessus , elles seront portées devant les tribunaux compétants , et il sera sursis à l'incorporation jusqu'après leur décisioBi

Art. 224.

Il sera pourvu provisoirement • au moyen des ressources de la dette flottante , aux dépenses occasionnées par l'exécution de lart. 220 cidessus. Les avances du Trésor seront définitivement couvertejs, en vertu d'^e loi , par la fion-

COmilfTAniBS. 71

des herbes raboitgries , qu'un pâturage de peu de valeur , ils seront reboisés au moyen de regarnis , en vertu de certaines dispositions que nous aurons à examiner un peu plus loin ; et alors y mais alors seulement , ils seront soumis au Code forestier : jusque«ii on ne peut en changer arbitrairement le mode de jouissance ; si» au contraire , ils fournissent des herbes d'une végétation plus forte, un pâturage plus gras, les propriétaires y peuvent trouver des ressources utiles qu'il ne faudrait pas leur enlever. Le projet a dû prévoir le cas où les agents de l'admis nistration incorporeraient improprement au terrier quelques terrains de cette nature ; les arti«cles221 , 222 et 223 du projet ménagent donc aux intéressés , contre de telles mesures ou de tels abus de pouvoir , toutes les garanties nécessaires.