PftOJETM &0I

COMHBNTAIABS/ 168

aucune. Les moins estimées peuvent être employées très-avantageusement dans certains cas» ne fût-ce que pour préparer la terre à en produire plus efficacement par la suite de meilleu-* res. Ainsi Ton peut citer le saule marsault» le plus mauvais peut-être de tous les bois tendres, mais qui croit dans les plus mauvais terrains » dans les débris de carrières» dans les pierrailles les plus arides» et qui» donnant une énorme quantité de détritus» est plus propre qu'aucun autre à enrichir le sol et à lui faire acquérir la faculté» s'il ne l'avait pas, de produire plus tard rérable» le hêtre et beaucoup d'autres arbres d'essence dure. La grande abondance de ses produits compense d'ailleurs» et au djelà» leur mauvaise qualité. c< L^marsault, dit Rauch» croit avec une si grande vitesse, qu'on dit communément en Angleterre , oit il est très-répandu » qu'on achète le cheval avec le marsault, avant qu'on puisse acheter la selle avec le chêne. Il ed très-avantageux dans les semis d'arbres forestiers; il abrite, ombrage et rafraîchit les jeunes plants, » Eu second lieu» nous avons jugé à propos de n'exclure aucun terrain» quelque faible que fût son étendue. La limitation d'un hectare» dont il a été fait mention dans le cours de ces développements» ne. s'applique qu'aux forêts actuellement existantes; quant aux plantations qui seront effectuées en vertu de la loi nouvelle» il n'y

IM rMIIT M im.

SECTION m.

Des déftichementé.

Art. 262.

0ans le mois qui suivra la promulgation de la loi de finances mentionnée à l'article 236 ci-dessus» ceux qui voudront défricher des bois, ou portions de bois à eux appartenant, en feront la déclaration, conformément aux dispositions et selon les formes stipulées par l'article 2â8 ci-dessus, en ce qui concerne le reboisement.

Art. 263.

Les dispositions des articles 840, 841, 248, 249 et 244 ci«>d^siis, relatives à l'inscription ei à la vérificatioD des déclarations en matière de

oaHiinirAmBS. t6i(

a plus d'exoeptîoii* Oh accorde des primes aux planteurs ; on lenr assf re dai bénéfiees \ pour» rait-on exclure les petits propriétaires de la participation à çe^ l)éqé0ççs ? Jls y oqt dçs dr^ts aussi ï)ieQ que ççluî qui pQ3^èda les plus yaslçs domaines^ et Ton ne saurait priver le papyro^ ^'U a quelque peti^ coip dç terrç stérile, de$ avanta-*

(fes d'une loi qui permettrait aux riches seuls d'améliorer leur patrimoiae, ObJQçtera-t'Qn les difficultés résultant d'un grand nombre d'opérations minutieuses? M^i* le travail est tout fait; il n'y a qu'à le relever au cadastre, où toutes les parcelles sont représentées. .

U 9^ M0t9 phts à parler que des défriche-» ments, et quelques mois suiBroiit sur eeae m%^ tiëre; car le projet adopte, eji ce qui la concerne» les mêmes dispositions qui ont servi à régler les entreprises de reboisement. Ainsi oi\ je voit reproduire ici toutes le^ formalités^ toutes les me^ sures précédemment ordonnées : les déclarations^ les inscriptions et vérificationSi Texpropriation et )a vente des forêts en bon sol de TEtat, des établissements publics ei des communes» etc., etc. Il est inutile dentrer, sur tous ces points, dans des développements qui ne seraient que la répétition de ce qui est écrit un peu plus haut.

Cependant le projet établit entre les deux sortes d'entreprises quelques différences qu'il est

166 rBawr.os loi.

reboisement, sont applicables aux déclaratioDs mentionnées à l'article précéctent.

Art. 264.

Si dans un département ces déclarations portent sur un nombre d*hectares supérieur au nombre fixé pour ce département, les premières inscrites, jusqu'à concurrence de ce nombre, donneront seules lieu à l'autorisation, à moins qu'il ne soit nécessaire d'en admettre en excès dans quelques départements, pour compenser ce qu'il y aurait en moins dans les autres, et compléter par ce moyen la quantité totale fixée pour le royaume. Dans ce cas, il serait procédé à cette compensation, conformément aux prescriptions de l'article 246 ci-dessus.

Art. 26S.

Si l'ensemble des déclarations porte sur un nombre d'hectares inférieur au nombre total fixé pour le royaume, l'Administration devra compléter ce nombre dans le plus bref délai, et, autant que possible, département par département, par la mise en vente, avec faculté de défricher, de lots de forêts appartenant à lEtat d'abord, puis aux établissements publics, et enfin aux communes.

GOHMKNTAUIES. 167

nécessaire d'examiner. Nous nous bornerons à ce seul examen.

On voit, en premier lieu, qu*il n'est pas ici question de cahier des charges ; et en efiet» il se-

IM nonx BB LOI.

COMMENTAIRES, lt9

rait complètement inutile. La seule condition imposée aux défricheurs, c'est de payer la somme déterminée par la loi de finances; ensuite, ils sont libres de faire de leurs terrains ce qu'ils voudront, et l'on peut être sûr quils en sauront tirer le meilleur parti. La loi, d'ailleurs, n'exclut aucune forêt ; elle ne stipule aucune exception motivée sur la nature ou la configuration du sol.

En ce qui concerne les forêts de particuliers, elle s*en rapporte avec raison aux lumières de l'intérêt privé. A qui pourrait-elle confier plus sagement qu'au propriétaire le soin de décider si un terrain pourra être ou non défriché avec profit? Serait-ce à TÂdministration? Qu'il nous suffise, à cet égard, de citer, entre mille autres» l'opinion exprimée par M. le Ministre des finances, le 28 février 1836, dans la discussion de la proposition de M. Anisson-Du perron : Comment désignera-t'On dune manière claire ce qui est montagne, ce qui ne test pas; ce qui est pente ^ et ce qui est seulement à proximité de la montagne f Cela donnera de trés^rands embarras ; cela donnera beaucoup de latitude à l'arbitraire. M. le Ministre avait raison, il y aurait d*extrêmes difficultés, pour ne pas dire une impossibilité complète, à faire de pareilles distinctions sans soulever une foule de réclamations, sans donner lieu à des difficultés, à des inconvénients et à des abus

*^^ VMIBT DE LOI.

COMMENT AIRBg, 17 1

de toutes sortes. Une seule chose était à faire, et le projet Ta faite» lorsque» au nom de la société» il a exigé des défricheurs une redevance» et prévenu» par ce moyen» le défrichement des forêts de particuliers» toutes les fois qu'il n'y aura point un avantage considérable à les mettre en culture. Quant aux forêts de l'Etat» des établissements publics et des communes» c'est à l'Administration qu'il appartiendra de choisir entre elles celles qu'il conviendra de mettre en vente et de défricher.

Il peut arriver que certaines d'entre ces forêts soient grevées de droits incompatibles avec le défrichement » lesquels » par conséquent » devront être préalablement rachetés. Tels sont ceux dont parlent les articles 58 et 63 du Gode forestier ; tels sont encore ceux que définissent les art. 64 et 78 du même Gode. Quant à ces derniers^ il n'y a aucune difficulté» l'art. 64 décidant qu'ils peuvent être rachetés moyennant indemnité. Mais il n'^ est pas de même des autres» c'est-à-dire des affectations ou droits d'usage en bois. Pour ceuxci» en effet» l'article 63 n'indique pas d'autre mode de rachat qfie le cantonilement. Les intérêts qui ont inspiré cette disposition sont des intérêts fort respectables sans doute» mais ils le sont» à coup sûr» beaucoup moins que les intérêts généraux en vue desquels notre projet de réforme est conçu. Eh bien » supposez une forêt

Vn Mt(M«T Wê Lm.

91 les forêts de FÉtat en des ëtâbffssements publics» qu'il s'agira de mettre en vente, dtaient {grevées d^affectations quelcon(}ues , de droits d*usage, de pâturage, paeage et glandëe, on de toutes autres servitudes incompatibles a^ec le défrichement et la culture du sol, ces affectations, droits et servitudes seraient préalablement ra-r chetés & prix d'argent, et conformément aux dispositions de Varticle 253 ci-dessus, relatives aux terrains à reboiser.

Les réservM stipulées pav FarCiolm 14<l ei^e»r sus, en faveur des communes, velatinren&e&t à leurs terrains propres au rebel«eai^ti seront applicables etk ee quf eonc^nsê tewf feréli pmprM au défriehemeat.

pouvant être convertie en terre labourable de la meilleure qualité, il y aura d'immenses avantages à la défricher; mais faudra-t-il, si elle est grevée des droits dont il vient d'être parlé, que le cantonnement vienne priver la société d'une partie de ces avantages , ou ne vaudra-t-il pas mieux substituer à ce mode de rachat le rachat en argent ? Cette question ne saurait être douteuse, et Tarticle 266 du projet permet qu'au moyen d une indemnité payée aux usagers» la forêt tout entière soit livrée au défrichement.

Enfin, et c'est par là que botts tèttxAûerbtïs ce que MUè avons à dire suf fa matière du défriche^ ment, si les motifs les pitis puissants d'écotioteil^ et d'utilité publique appellent rdliénatidti et \ë défrichement des bois susceptibles d être cultivé» avantageusement^ un autre intérêt plus impérletlÈ encore commande la conservation d'une certaine quantité de nos meilleures forêts; c'est celui de là nationalité et de la défense de nos côtes.

Les meilleurs sols cultivables ne sont pas toujours ceux que Ton doit regarder comme les pliïS prof re& à la production sylvicole ^ mnê doniè ; mais, au moins dan» un très^rand noftibi^ éè circonstances, les plus belles futaies croissent le où viendraient aussi les plus ncheê ttOisèOMf mti avant de vouer ii la charrue les forêts de FBtât, de9 établissements pubiicsi et des coftiiiMiûes , il est nécessaire tfett firir* ttû triage el d€ coûSerW

174 HOSn DC UH.

Art. 268.

II sera fait choix, à la diligence de TAdministration forestière, de 200,000 hectares de forêts appartenant à TElat, aux établissements publics et aux communes, les plus propres à être aménagés en futaies et à produire les pièces d'approvisionnement de la marine.

Art. 269.

La portion de ces 200,000 hectares appartenant aux communes et aux établissements publics sera expropriée au profit de TEtat.

Le prix de l'expropriation sera fixé, pour chaque lot, par une Commission composée du conseiller de département et du conseiller d'arron^dlssement élus par le canton où ce lot sera situé, de l'inspecteur des forêts de l'arrondissement, et de deux personnes à ce connaissant, nommées par le tribunal dudit arrondissement.

COMMBNTAIRBS. 115

ver en nature de bois tout ce qui est indispensable à nos constructions navales.

Un des ingénieurs les plus distingués de la marine, M. Bonnard, dans un mémoire qu*il publia en 1827, demanda qu'il fût affecté à la marine, dans les bois de l'Etat, une dotation de 80,000 hectares de futaies, plus que sufiBsants, d'après ses calculs, à l'approvisionnement de nos arsenaux. L'article 268 du projet porte ce chiffre à 200,000 hectares, et décide qu'ils seront choisis, à la diligence de l'Administration, parmi les forêts de l'Etat, des établissements publics et des communes. Les forêts de l'Etat pourraient peut-être, à elles seules, fournir cette quantité ; mais, parmi celles des établissements publics et des communes, il peut s*en trouver de plus propres à cet usage, ou de plus rapprochées des côtes et des cours d'eau, ou des autres moyens de facile transport. Celles-là, il faudra les conserver, et il faudra que l'Etat les achète et les paie aux communes; car, quoi qu'en disent la plupart des forestiers, aveuglés parTespritde système, nous avons constamment reconnu et nous soutenons que Taménagement en futaies est, comparativement, funeste aux propriétaires, partout où le bois de moule et de charbon a atteint le prix qu'il a dans la plupart de nos départements aujourd'hui. On ne saurait donc imposer aux communes ce mode nouveau et désavantageux d'exploi*

476 PEOJfiT »B fiMj

Les dispositions de t'ak'tlcfe 2S8 dé là préâënie loi seront applicâbtds atix fôi*étSi deâ dôibfûônes «I d6« établissements ptibtitis, ëtpttiptléês en téPta de l'article précédetit et dé ^a^ttdeî6£l cî- 4eMtts.

Art. Stl.

ÂQcUhé {)ôrtion des 200»OOÔ hectares mentiontiés en l'article 269 ci-dessus né pourra plus être aliénée, si te n'est en vertu d^ane loi.

Art. a72.

Les dispositiotis de t'artidê 252d-d«S§ti$, i^êtâtiTes à Fadjudication des terrains & rebdiseiS Sè^ rotït applicables aific adjudibafionsfàites éa VëftU de l'artiele 265 ci-dessas.

Art. 2Yâ.

Le permis de défricher sera délivré, pour chaque lot, par l'inspecteur des forêts delà situation des lieux, à vue d'un récépissé du receveur des finances dé Tarrondissement^ constatant que le montant de la redevance afierente à ce lot, en vertu de Tarticle 236 ci-dessus, a été versé entre ses mains, en outre du prix principal et des frais accessoires de l'adjudication.

S'il s'agit d'un bois de particulier^ le récépissé ne mentionnera que la somme exigée en vertu de l'article 236,

tation, et, si un grand intérêtpublic le commande iinpérieusement, il vaut mieux les exproprier et leur payer aujourd'hui.leursfwéts ce qu'elles valent^ que de les leur laisser en diminuant leur re« venu.

it

A pattif dé ce moment, !e lot cessera d'être soumis au régime forestiei" et sera rayé du terrier des forêts du royaume.

COMlIBliMIlBS. 179

PROJET DE LOI