TITRE XIV

Dispositions transitoires.

Art. 218.

Le titre xiv du Code forestier de 1827 est remplacé par le présent titre, et il prendra à l'avenir le rang et le nom de titre XYi.

L'article unique de ce titre » aujourd'hui porté sous le n^ 218 , prendra le n^' 276.

Art. 219.

Le titre xy du Code forestier est abrogé et remplacé par le titre suivant.