CHAPITRE

VOTBK DESUBYBNTION^ERLBS BNTREPABlfBUES DBS RBBOISBMBtTT», SANS FAIRE APPEL AUX DENIERS DES CONTRIBUABLES.

Nous avoDs dit quHl fallait des bénéfices assurés aux travaux de reboisement, si on voulait les voir exécuter sur une échelle considérable. Ces bénéfi* ces, nous allons proposer de les prendre sur les défrichements de forêts en bon sol, et nous prétendons que Ton trouvera ainsi le moyen de faire reboiser dix millions d^hectares, si Ton veut, nonseulément sans qu'il en coûte rien à la masse des contribuables, mais encore en laissant, pour résultat de cette combinaison^ un immense accroissement de la fortune publique.

// suffit d'avoir parcouru la France dans divers sens, dit M. Luilin de Ghâteativieux, pour, reconnaître que le sol forestier s'y est cantonné , non S après les principes de la meilleure produc-^ tion du sol, mais d* après les règles de convenance$ particulières ou de conditions imposées. Il en est résulté une première anomalie , dC après laquelle hecmcoup de sols forestiers ont été imprudemment défrichés, et beaucoup d^autres qui auraient dû Vétre, sont restés en forêts.

La société perd à cela, depuis longtemps^ tout ce que les mauvais sols^ sMIs étaient restés en forêts, rapporteraient de plus quHIs ne rapportent à Télat de friche ou de misérable culture ; elle y perd tout ce que les bons sols rapporteraient de plus s^ils étaient cultivés que couverts de bois. Il en résulte pour elle beaucoup d^autres pertes în^Ppiréci^bW^y causées par les fléaux que nous 9V0DS Q^^trihués k la déoudation du territoire.

On sait. fijiaijp^tjçucHit qu'il m coi^bçrait 4e ((rand^s^ dép^^fi^s pour réédifiçr Q09 forôts là qm elle$ p'au^ raiwt jamais dû cessi^r d'exister; mais s'il y a, d'im autrç c^téf de grands bénéfices à convertir en terres labaiir£|bles toatea nos forétp d'un sol fertile, si la, somme d^ ae9 bénéfices peut d^pas^r celle des dépenser dii reboisennent, il n^y a pii^ à hésiter; il (eut revenir à Tétat normal, rétablir ^oa forAls là où elles n'aujraient pas d<^ cesser (|'exist^r>

ei les déimire là éà Ton |>teul Ifodver dô boiméi terres pour la culture. En somme» il y aura profit pour la société.

On eiiieiid parier «oUs lés jours d^s fortuùeb cônsîdéraMei Natisëeâ par le défrichemeat dés bois. Le nombreéés aMôriéatibUs demandéesdu MmistÉ-é des finaodeii^ TeitipreMeitieiit des sdlicîtètirs, les imopm employés pour réussir, rététéut suffisim- Hieût keavant^éâ de ee gem'e de spéctàlatlon. Nous pourrions en citer vingft exemples attthentiqtlés, nous notts bornerond è on seul» celui de tous» à not^e connaissaiice, qui fait i^e6éortif èed èvà&tâges à on plus haut degré, et que, pour raisaûUêr, nous oonÉîdéreroiii comme un tnAiîmum.

La ville de Gray avait une forêt de 437 hectares, qui lui rapportait net 4,0©0^fl*. pitr au ; soit 29 fr, 92 e. pai" hectare. G'éUit tille excellente forêt. Elle a obtenu de la défridbèr.

Geut quionteoopéle bois le lui om payé 220,000 francs en 1835, et ont livide, en 1838, le èoI défriche et propre à la culture. Il a été emodié pont un bail ded ans, eomfUençaiit en septembre 1838, aux conditions suivantes :

16,900 fr., prix principal, impôts à la charge des fermîersi

1,800 fr., achat dt ptantatioti de 2,{K)0 peupliërér sur le périmètre du domaine.

OOO francs par on pour indemniser la ville des^

frais d'entretien et de remplacement des dits peu^ pliers. ....

Ce bail expirera en septembre 1847.

La propriété entière^ sauf une.éminence de 10 hectares, est susceptible de faire d'excellents prés, sans. autre travail q.uele.l|abour etla semence» •

Les 10 hectares ci-dessus sont en terres sablon-^ neusesde nioyçtAJpe qu^^lité ; elles s'amodieront au moips comme. la moyenne des terres du pays, 86 L rheqtare.; ensemble 360 fr. . : , ^ PouJT obtenir la çpnyersion en pré des 127,44 hectarjQs resitsuita^ il suffira que la ville., les amodie po.ur,3 ans, à partir de 1847, sans rendage,. ou moyennant unrendage très-fai))le dont on peut ne pas tenir cpoipte.^

Les prés qui entourent la , propriété de toutes paris se louent facilement,, par bail, 150,180 et jusqu^à 210 fr. Thectare. Supposons que la ville loue les siens au prix de 150 fr. seulemeni. Elle aura, en.l850, un domaine produisante perpétuité un rendage de .

150X 127,44 H- 360 = 19,476 fr., et, en outre, 2,500 peupliers, qui, à cette époque, vaudront au moins 10 fr. Tun,, soit 25,000 fr.

Etablissons, diaprés ces données, le compte des avantages acquis à la ville, en 1850, par suite du défrichement.

Si la propriété avait été conservée à Téiat de fo*

rêt, son rapport étant de 4,000 fr., on peut dire, que sa valeur capitale serait représralée par 100,000 francs, à raison de 25 capitaux pour un.

Elle a été vendue 220,000 frabcs, c'est-à-dire 120,000 de plus ; supposons-les placés à 4 p. cent , en 1850 ils seront devenus, ........ 216,000 i:

De 1839 à 1848, c'estrà-dire pendant les 9 années de paiement du bail, elle aura produit annujéllemeut

16,900 -t- 600 = >! 7,500 fr., valant, en 1850 199,962

A partir de 1850, elle rapportera 19,476 fr., et vaudra, par conséquent, à raison de 25 capitaux pour un, . . . 486, 90a '

A quoi il faut ajouter, pour les peupliers 25,000

Total de valeurs réalisées en 1850, en sus de la valeur vénale de la propriété comme forêt 727,862

Soit, par hectare, 5,295 f. 85 c. (1) ; et,, en rame-

(I) Ces chUïres n'étonneront point les personnes qui se çont occupées de défrichements. Depuis que ce mémoire est écrit, un lait presque semblable en tous points à celui que Aous venons de citer, a été porté à la connaissance du public par un rapport de M. Schutzenberger , maire de Strasbourg, relatif à la colonie agricole fondée par cette ville dans ses tei;;' raiivs défrichés de la forêt d'Otswald^ de 140 hectares.

■antoM vftburs à rorigioe des opérations^ c'eat-è- Aivû i FaBoée 1S85, 404,367 tr. 77 c. poar ia totalité du domaine, et2»042 fr. 43 c* [>ar hectare.

Tei est donc le bénéfice auquel peut donner Iteu « dès la première année, le défrichement d^un hectare de forêt en très-bon sol, etFÉtat, qui aecorde au propriétaire d^one lorét de 100 hectares, dans ces conditions, le droit de la défricher, enrichit tout d^un coup le propriétaire de 300,000 fr. Il ne faut pour cela qu'une signature de Ministre.

Il y a en France, encore aujourd'hui, un trèsgrand nombre de forêts soacejitibles de donner ces résultats. PartouÉ où l'on pourra créer des prairies naturelles, et là surtout où elles pourront être irriguées, les défifieheors feront au mmns ce bénéfico. Or^ combien ne reste-t*il pas, en France, de forêts situées dans des terrains d'alluvioo, inondés

Le rapport moyen de cette forêt, dit M. Schut^^bf^^er, ne s'est élevé dans les sept dernières années qWà [une moyenne annuelle de 2,608 fr.

Le sol de cette forêt est fertile; il consiste en terres d'aïl^mn de l'IlU propres^ à la euiture là eu le sol est éfe»é, el à te création de prairies de bonne qualité làoùk fond «il plm h»s,. Lorsqu'il sera amendé é^ eonvenMement mttm» il ai^quettraunovateurfénate d»plm^o^mo,i\^f.

I^4«pilal4 4 paarceat de i,6Mf.,e8t égalàe^^îoel.; ea l# «^twi^bAnt âe aeo^ooo 1^ Il vient 734,8ee> f . , qui, d»?iiiés par 440; demuenl pour ïhe^xie un diiffre de 5,^45 I. 7f e.

^ bi —

pat tes déboHeniento deft rivières ? Sur les bords de la Saône seulement, on les compterait par oen^ toînes de milliers d'bectares. Combien n^y a-t-il pas, en plus grand nombre encore^ de forêts traversées par des ruisseaux et susceptibles d^irrigation ? Quand le sol ne pourra être converti qu^en terres labourables, le bénéfice sera moindre, sans doute, et cependant it y a peut-être bien eneore des millions d'beotares pour lesquels il sera toujours très-coDsidérable ; cela par les trois raisons que voici : pak*ee que toute terre labourable de bonne qualité a, moyennement, une valeur vénale bien supérieure à celle des meilléors fonds de bois; parce que le sol d^une forêt mis à nu, peut se prêter à la création de certains établissements industriels (i); enfin, parce que, pendant de nombreuses

(I) Un feit récent à notre connaissanee vient vérifier ces observatienS'

La forêt dn Vernois, dans le département du Jara, a été vendue par TÉtat après larétoKatlon de 1830, avec fiicûltéde défHcher. Le sol de cette fi>rèt, dont fa contenance est de i8<^ hectares, est ondnié. Deax ruisseanx la traversent et serrent à Ffrrigation d'une partie eonsîdéraMe de la proprtélé; d'antres parties sont en terres labourabfes, de bonne, mais non cependant de toute première qnaFité.' Le bois une fois défriché, on s'est aperça qae l'on pouvait y ëtabfir, et Ton y a établi, un four à chaux pour l'amendement des terres, une tuilerie, une briqueterie. On a édifié des bâtiments d'expfoi-

années, cinq, six, huit et jusqu'à dix ans^ les sols d^fricjbés, de bonne qualité, sont non-seulement dç bonnes terres labourables, mais encore des terres qui peuvent donner de magnifiques répoltes sans fumure. Nous avons vu des défrichements de forêts produire longtemps, sans engrais, autant de blé, autant de colza, autant de betteraves, etc., que nos meilleures terres, autant même que les meilleures terres de la Flandre. Or, sait-on à combien reviennent au cultivateur, pour une semailie, nos meilleures terres parfaitement fumées, et prêtes à recevoir la charrue ? A 245 fr. Theetare. — Saiton combien, en Flandre, aux environs de Valw?^

tation agricole, et nous tenons du directeur du domaiDe« qa^9 le propriétaire actuel a obtenu pour résultat de ses travaux, de se coDstituer^une fortune de S4,000 livres de rentes qui ne lui coûtent rien. 24 ,000 f • pour 1 80 hectares , cela fait 1 33 fr. 33 cent, par hectare, et, au denier 25, 3,233 fr* 25 cent, eu capital ; lesquels, ramenés à une époque antérieure de dix années , c'est-à-dire au commencement des opérations, équiva->> lent à 2,184 fr. 62 c. Ce bénéfice est dû à la possibilité de créer les établissements industriels dont nous venons de parler, à Timmense profit retiré de la culture pendant les premières années, et au rendement des terres arables toujours supérieur au rendement des forêts ; et il faut remarquer que la propriété vendue avec faculté de défricher, a été payée assurément plus cher qu'elle ne Teût été sans cette faculté, c'est-à-dire dans les conditions ordinaires des forêts.

eieDiies, par exjemple, se loue, pour un an, dans les mêmes boac^scçndltions^ la mencaudée de 23 ares? 60 fr., 70 fr,, et, jusqu'à 80 fr.; soit .260^303 et 346 fr. r hectare. :

. $ait*on, d^uD autre côté, quel est le rapport en argent de la meilleure forêt? Il ne dépasse pas 50 fr . Que l'on jbsse la différence ; qu on la capitalise pendiant qu^elques années:; que la coEnparaison soit poussée plus loin encore et continuée depuis le momcQt où le t^rain de défricbement commence à s'épuiser et à demander de l-engrais, jusqu'à celui où, .d'années en années, il est. successivement descendu au. degré de fertilité des terres de même nature livrées à la cbajrrue de mémoire d'homiDe, et Ton verra quels sont les bénéfices des défrichements ; et Ton verra qu'en France, à côté de nos sols cultivés et dignes de l'être, il y a de nombreux sols forestiers qui pourraient être cultivés aussi, à perpétuité, avec le même avantage , après avoir donné, pendant plusieurs années, au . moment de leur passage de Tétat de forêt à ce. nouvel état, ces bénéfices énormes. qui tentent si fort aujourd'hui les propriétaires bien avisés.

Nous avons dit que le résultat fourni par l'exemple qui vient d^être cité, pourrait être . regardé comme u^ résultat maximum, ^et démontré qu un grand nombre, de forêts seraient, capables de produire des. résultats atteignant ce maximum. Beau*

coup d'autres que nous pourrions citer, oflViront des bénéfices moins considérables, mais toutefois très-beaux encore ; des bénéfices de 1^500, i »200, de 1^000 fr. par hectare. Nous nous abstiendrons de faire ces citations ; les faits sont asses connus aujourd'hui.

11 y a donc des forêts en très-grand nombre^ il suffit d'être un peu agriculteur et de connaître un |)eu la France pour Taifirnier, il y a dea forêts en très-grand nombre qo^il serait plus aTantageux do lÎTrer à la culture que de laisser à leur état actuel. La mesure des profits qu'y trouveraient les entre**preneurs et la société, est très- variable. On peut la prendre depuis la limite de quelques centaines de francs k gagner par hectare, jusqu'à celle de 2 a 3,000 fr.

A cdté de ces forêts, il y a des terrains, au contraire, sur lesquels il serait plus avantageui d'avoir du bois que de ruineuses cultures ou des friches ne rapportant rien ou presque rien.

Mais, d^une part^ dans l'état de pénurie de eom^ bustible oii se trouve aujourd'hui la France, expcH sée d'ailleurs à tant de fiéauX par la déoudation démesurée* de son sol, il y aurait imprudence à permettre de nouveaux défrichements de forêts sans remplacement^ et, d'autre part, on ne petit espérer que ces remplacements auront lied si Pon ne fait pour cela de grands sacrifices, puisque Topé^

ration du rel^oiaein^nt n'offrepour réiuitat qti6 des pertes.

Que faut*il donc faire pour concilier ces deux grands intérto ?

H faudrait que Ton cessât, dès ce jour, d'autoriser les défrieb^meuts sans conditions^ et que Ton s'occupât tout àe suite à rechercher si^ entre les béoéfices éjocrmes qu'ils procurent, et les pertes évidentes qu^entrainent les travaux de reboisement, il n'y aurait pas une combinaison possible et juste, qui établit la compensation d^ Tun de ces résultats par l'autre. Nous voudrions^ en un mot^ ainsi que nous Tavons déjà indiqué dans un article du Moni^ teur indu$triet, le 43 décembre 4840» que le profit de ceux qui déboisent fût en partie retiré de leurs mains et versé, a titre de dédommagement et de prime, entre les mains de ceux qui réédifieut.

Nous avons vu que la perte oooasionnée par le reboisement est au moins en moyenuiS de 450 fr. par hectare au moment de la plantation.

Le bénéfice des défrichements dans les sols de bonne qualité, peut s^élever jusqu'à 9,000 fr., au jour oii commence l'opération.

Raisonnons pour un instant sur ce dernier chiffre.

Si on divise une somme de 3,000 fr. par 450, on trouve pour quotient le nombre 20. Ce nombre enseigne que le bénéfice d'un très-bon sol de bois

<léfmhé peut couvrir la perte résultant du reboisement d'une étendue de terrain vingt fois plus considérable. Certes, nous ne voulons pas dii'e que les défricheurs devront contribuer, dans celte proportion, et par la totalité de letirs bénéfices, aux dépendes des plantations ; ils renonceraiisnt à défricher , et nous nous éloignerions de notre but; mais nous pensons qu^en exigeant, par 'hectare, une portion seulement de ces bénéfices, la moitié, par exemple, ou même moins, on laisserait encore un appât assez puissant à ces entreprises.

D'un autre côté, quelle immense impulsion ne poiirrait*OD pas donner par ce moyen aux travaux de reboisement ? Supposons^ si Ton veut, en ce qui concerne les forêts en très-bon sol, celles dont nous venons de parler, et dont le défrichement peut donner des bénéfices de 3,000 fr., supposons que l'on prélève par hectare l,200fr.seiilement^et que Ton affecte une portion de cette somme, 200 francs par exemple, aux dépenses occasionnées à l'Etat par sa coopération dans cette grande entreprise nationale; dépenses à faire pour Tarpentage et l'estimation des terrains, pour les travaux de soutènement et de défenses de toute nature indispensables dans ctTtains cas, etc., il resterait encore 1,000 fr. à consacrer à l'opération du reboisement proprement dite. Veut-on partager cette soînme entre 5 hectares, par exemple?

La pwte ocbastonDée par le reboisement étant, t;omme nous l'avons dit, en nioyenne de 150 fr. par hectare, et le cinquième de 1,000 étant égal à , 200 »

La différence entre ces deux sommes ou 50 »

représentera le bénéfice net, attribué au planteur par chaque hectare.

Il nous parait qu^un tel bénéfice^ qu'au surplus Ton peut augmenter ou diminuer, en partageant la somme entre un moindre ou plus grand nombre d'hectares, est de nature à faire surgir à Tenvi les entrepreneurs, et à déterminer aussi vite qu'on le voudra le reboisement de nos terres infertiles.

Ainsi, par exemple, il suffirait de deux millions d'hectares de forêts, dans les excellentes conditions qui précèdent, pour payer le reboisement de dix millions d'hectares. On ne saurait, assurément^ espérer que les forêts sur le défrichement desquelles ou pourra prélever sans inconvénient >t ,200^ par hectare, seront assez nombreuses pour défrayer le reboisement de tous les mauvais terrains du royaume; mais à défaut de celles-là, combien n'en re8tera-t*il pas d'autres sur lesquelles on pourra exercer des prélèvements moindres? Lorsque le bénéfice qu'on devra se promettre d'un défrichement ne sera que de 12 à 4 ,500 fr. par hectare , en exigeant seulement du propriétaire un prélèvement de 400 à 600 fr., on pourvoira encore au reboise-

fiiepi de deux ou de trois becUires de mauvaia terraia. Rien n'empêchera môme, enfin;, de deseendre plus bas et de faire contribuer les défricbemants à Tentreprise du reboisement dans une proportion moindre encore, dans la proportion, par exemple^ d'un hectare d*un côt4> pour un hectare ^ l'atttre. Ce sera là la limite.

Réclamerait- on, comme on Ta fait déjà, au nom des' propriétaires de* bois, le libre exercice du droit d'user et d abuser de leur propriété? Dira*t-*on que la loi actuelle viole ce droit sacré en s'opposant au libre défrichement des forêts? qu on le violerait encore à l'avenir, si on n'en permettait la jmiissanee qu'à des conditions onéi'euses? Mais, nous nous demanderons d'abord comment il se fait que tous ceux qui ont réclamé avec le plus de vivacité l'exercice de ce droit, n'aient jamais parlé que des bois situés en plaine , et qu'ils aient eux-mêmes proposé d'en perpétuer la violation en ce qui con-« cerne les forêts en montagne; comme s'il n'était pas démontré que la conservation des forêts en plaine est, sous beaucoup de rapporta, celui de lu fertilité du sol, de la salubrité des contrées^, du ré^ tablissement des climatures, eic, etç,, d'un întérél public aussi puissant que la conservation des foréta eu montagne? Gomme si d'ailleurs, dans un grand nombre de localités, les défricbeiDenta en monta» gne ne devaient pas être aussi utiles, ce n'est pat

ae$ez dire, ipim utile à la société que lei| défriche*^ mente eft'pbÔAe I Est*ce qae la création dés vi»^ gnes, par exemple, sur des pentes même très-rapides, ne promet pas des résultats plus avantageux (jue. la.eréatioù des champs labourés en plaine? £st-cif que dans un grand nombre de nos chaînes de montagnes, que ne connaissent assurément pas ceux qui veulent lexemption en faveur des plaines seulement, dans le Jura et dans les Vosges notamment, où existent, sur tous les points, des sources et des cours d*eau, la création des prairies sur tous les versants, quelque rapides qu'ils soient, ne promet pas de plus grands avantages encore, toutes les fois qu'on pourra utiliser ces cours d'eau pour l'irrigation? Incontestablement, il n'y a, sous le rapport du droit, aucune différence entre la plaine et la montagne, et s'il y en a une sous le rapport de l'utilité, elle peut être quelquefois en faveur de la montagne.

Nous ajouterons qu'une législation spéciale a, depuis trop longtemps, placé les forêts en dehors de la condition commune des autres propriétés pour que le maintien de cette législation puisse être regardé comme une injustice, comme la violation d'un droit. Que fait cette législation ? Elle impose à la propriété des forêts des servitudes déterminées dans Ontérét de la société ; des servitudes dont on donne la mesure en disant que , si de nouvelles

lois venaient à prononcer leur suppression, la va-

^fmt

ktiir é*vm grand nombra <le forète semit MKtuj^ée. £b h»6D, dan» cette hjpolbèM» le piopriécaire seul 4iwml-ii praitcor de ortie augmentatieaî La. ao^ t^iété a'auvaiIreUe riea à y prétendre?

C'est a» prdil de la sMiété que la réserve a étii laile, que la servîlnde a été établie et eonsacrée par lea lois et par \m temps. La sooiélè est en quelque sorte propiriélaire aussi , dans la limite au mtoins du droit consacré à soa profit ; et si elle permet le défricbeivient^ si elle fait ainsi rentrer les forêts sous 1^ droit commun, pour ne psftfoive sortir, par un privilège inouï, les propriétaires de boiside la condi^^n commune aux autres propriétaires, elleée- ^f^ les. forcer à racheter ces servitudes» à payer le drejfc de défiridusr. Ira^t-cille, en prockmant la li^ kw^ ^ déboisement, les einrichlr tout d\jm coup, ^pdi% que lo sort des autres classes de la soeiété empirera tous tes jours par Tincessante desiruQtîbn des forèta? ou bien, s'il est éminemment utile à la population que le& mauvais terrains soient reboisé», si la replantation de ces terrains ne pei^t être faite qu'a« mojen de sommes très-considérables, et si les bénéfice des défrichements peuvw^t seuls procurer ces sommes , à défaut des contribuable^ déjà surcbargés» TEtat ne detra^t-il pas puiser à cette source? Si L'on reconnait que la prè- S^Ilce des forêts est i^ne condition de salubrité , Uliè' Qondition de vie pour la soeiété, doit-vil ètue permis msi propriétaires: do le» défriobea? Mon.

Hais, s'ils ôflt^ièfitcfé^teâ fémfifâcéi* par dès plantations au moins équivalentes, pourrait-on, dans ce cas, leur en accorder la faculté? Oui, sans doute. Eh bien , nous ne proposons pas autre chose. Il ne s'agit que de faire faire, par les destructeurs de forêts, les frais de création de forêts nouvelles.

Maintenant» comme on ne doit pas attendre qu'un homme plantera dans une province et défrichera eii même temps dans une autre, ne trouvant pbs dans le même Ifeu c(cs forêts h extirper et des terrains à couver tfr érf forêts, nous devons chercher et iûmquèr un moVùri rfe L'ire exécuter piriôni fceftrdfeui opérafw^s fwi^dêSbr^* dMferëifcs, San* (Ju^dllw èe^séntfd êtn»^ connectes et séN^têg^ Ce moyen existe : il suffi! qn eiVff» &eHfÊ^ «f^ vëhoiiië et dm <|W âétffdhe, \lRm crmilfetAuite, conformément* àui d}sp6éifrMi8 ^ui vélitèiré «tf^ pulées.

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PROJET DE LOI

Sur ta réforme du Codeforenier.