TITRE XIV

Art. 218.

Dispositions transitoires.

Le litre xiv du Code forestier de 1827 est remjdacé par le présent titre» et il prendra à l'avenir le rang et le nom de titre xvi.

L'article unique de ce titre , aujourd'hui porté sous l^fifl 218, prendra le n/' 276.

Art. 219.

Le titre xv du Code forestier est abrogé et remplacé par le titre suivant.