PROJET US MM

tioa forestière » un terrier général de» forêts 'du royaume , comprenant ,

1® Les forêts actuellement existantes;

2^ Les terrains entièrement couverts de bois abroutis ou débroussailles, et susceptibles de se reboiser complètement en bonnes essences par le seul effet de la crue spontanée » s'ils ont une étendue au-dessus d un hectare , ou s'ils font partie d un autre terrain de même nature» ou d'une forêt qui compléterait une contenance d'un hectare ;

3^ Les plantations nouvelles, exécutées en ▼ertu de la présente loi*

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appelle le terrier général des forêts du royaume. Mais il ne faudra pas se borner à faire figurer sur ce terrier les forêts proprement dites, l'article 220 veut qu'on y ajoute les terrains couverts de broussailles ou de bois abroutis ; cette disposition n'est relative qu'au cas où le sol en est complètement garni. En cet état, ces terrains participent, dans une certaine mesure, sous le rapport des influences météorologiques, à presque toutes les propriétés des forêts de baute venue, et ils sont, en outre, susceptibles de reconstituer de véritables forêts, par le seul effet de la crue spontanée. Il n'est pas sans importance de s'occuper de pareils terrains, que l'on rencontre assez fréquemment enFrance,principalementdans les départements montagneux; ils appartiennent, pourla plupart, à des communes qui les exploitent tous les quatre ou cinq ans , ou qui ne les exploitent même pas , les laissant pâturer en tout temps. Par le pâturage, ces terrains se dégarnissent à la longue; ils se transforment d'abord en mauvais prés-bois, où les friches s'étendent de jour en jour au détriment des espaces boisées , et ils finissent enfin par ne plus offrir que l'aspect d'un sol entièrement dénudé. Le projet de loi a cru se conformer aux intentions du programme en s'opposant à ces dévastations, d'ailleurs sans profit ; car on ne saurait attribuer aucune valeur à la maigre nourriture que le bétail va chercher

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