DELIT CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Après avoir vu comment peut naître, en matière d'art, le délit contre l'artiste, et le délit contre le tiers, il nous reste à examiner le délit qui, dans la même matière est commis, contre la chose publique. Ce délit peut résulter soit de la nature même de l’œuvre d'art, qui constitue alors un délit par elle-même en quelque sorte, soit d’un acte commis sur l’œuvre d’art dont l'existence à elle seule n’a rien de délic-

tueux, Cette étude sera donc divisée en deux parties.