ILLICITE

L'œuvre de l'artiste peut constituer une provocation à commettre un crime ou un délit. L'artiste tombe en ce cas sous l'application de l’art. 60 C. pén. qui dispose : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit, ceux qui par... machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action... » Il est certain qu’en pratique ce genre de provocation est assez rare ; mais il est possible. Tel serait le cas, par exemple, où un dessinateur aurait représenté dans une apothéose l’auteur d'un crime, aurait essayé de faire paraître séduisant l’'accomplissement d'un crime ou d’un délit.

Le premier projet de loi sur la presse de 1881, reproduisant l'art. 1 de la loi du 17 mai 1819 visait à la fois la provocation par cris ou menaces publiques, écrits, imprimés et la provocation par dessins, gravures, peintures ou emblèmes. La commis-