GRÉARD
INTRODUCTION MDERINITION UP PEN. CN MNT meet
Délit contre l'artiste.
CHAPITRE I. — DéLiT GONTRE LA PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE, CHAPITRE II. — Décir CONTRE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE, Section I. — Historique .« . . . . . . .
SPA TA GC ER NC 0e $ 2. — Période antérieure au xv° siècle,
$ 3. — Période postérieure au xx° siècle .
$ 4. — Période postérieure à la Révolution.
Section II. — De la contrefaçon des œuvres artis- ÉLUS RAR MN MONS
$ 4. — Définition. Eléments du délit. + . .
A). Reproduction illicite . . : .:. .
B'ADEÉIUOICeR AE ENT TT Te Le D AÉMATrAI MOI Cm TE Ve ds LA EE & 2. — Règles communes à toutes les contrefaçons ANUS TITLES RSR TRE Reproduction partielle, . . . . . . . .
Pages
Reproduction avec indication d’origine .
ReprodeHonSTMIÉLENTIOERR EEE Reproduction par un procédé différent, .
Plagiat MnSpir one Re Parodie ACALICALUIER ENT EE RS Prétexté de tcriiqQue Re TE
Question de DÉhÉCE MEME RE Copie pour école, pour étude, pour usage PÉCSONAC IE M EU PACE.
Distinction de la copie d'étude et de la copie pour usage personnel , . , , .
COPIÉRTALEMANARMAINMAMREENEREE COPIE Te COMITE CODRRRE ERE Copie du sujet, de la composition, . . .
Reproduction d'une œuvre du domaine UDC ES EEE EN Ce Reproduction d'une œuvre placée dans UNE CP ISE NET CE DESTINAONAAtIÉTÉNENRNNR RENE ChansemMentiMRNAERRRE RE Reproduction pour l'étranger. , . . . .
Publication de l'œuvre commune sans le consentement du collaborateur, . , .
Permission d'un seul collaborateur. , , Reproduction par l'acquéreur d'une œu- VTÉ TA ART RIRE CINE ER Tolérauoe de Parisien MEET Omission du nom de l'artiste par l'éditeur Anonymat de l'artiste, Pseudonymat. , .
Reproduction de l'œuvre posthume, de l’œuvre musicale posthume. . . : . .
Reproduction de l'œuvre inédite . . , .
Abus /de'con (ist RAR EE Modification faite par l'éditeur , . , ..
Contrefacon du cessionnaire. . . . , .
TENUE SO SR NE ES Reproduction sans mise en vente, . . .
Epoque à partir de laquelle la contrefaçon
Pages
ES HO STTENMRMNCNS Dr OPA Epoque à partir de te É nt taoon CSRITIDOSSIDIe MARNE ENT ue, Reproduction d'une compilation d'art, .
Location d'un ouvrage contrefaisant , .
SR ER COTES AR ICUTER ES TO RE D M RU Ne
A). Contrefaçon des œuvres de peinture, gra-
B bis).
. Contrefacon des œuvres photographiques .
Laporterie
Mure AdéssIN et SCUlDIUre SR 002 Changement de matière EM 2 Reproduction par un art différent. . . .
Reproduction par l'industrie. . . . . .
Reproduction d’une copie « , . .. , .
Reproduction d’un portrait, . . . =. . .
Reproduction d'une œuvre à destination IDUUSITIeNEE SP Een 0,0 Contrefacon des œuvres de sculpture. .
Reproduction d’un moulage, . . . . . .
Reproduction d’une tes de se UUT CS ANR mm ne e ou
. Contrefacon des œuvres d'architecture. .
Protection donnée à l’architecture. . .
Condilions nécessaires à la protection .
ReproduetionFdusplans Me mn, Reproduction de l'édifice. :
Contrefacon relalive à l’art des jardins. .
Opinion qui ne l'admet pas . : . . .
OpNTONIQUELlALMNELAEMEN ER ENNN
. Contrefacon des œuvres musicales (par la
violation du droit de reproduction) . . .
Abrégé d'une œuvre musicale. . . . . .
Reproduction amplifiée . . . . . . . .
Notatonditienententeu he Me er.
ADRANCEMENEM EEE Ne IRACANONAeMAILS Te
Ctallonmemusique MMM CAN Copie de musique par directeur de théà-
CLR RE Te Me den Ne) Loges
Reproduction d’arrangements de musique et de chansons populaires, . . , . , Reproduction par orgues mécaniques, boites A MUSIQUE RE PRE NCER Loi dudOMAIMSbE EEE COR
Section III. — Faits assimilés à la contrefaçon. . ER CR SR PTT M OR à NN NEO On. Où AA HE © A DORATIONT ER RM RES PC RCE EChanse AORATS TEE Re MA CR ES 8.2, =—"ErpOSTiOR ER MERE MC EEE RS
EXPDOSINONNON NME NERO.
Exhibition dans une exposition publique Annonce d’une contrefacon. . . . . . .
Location d'ouvrages contrefaisants , . .
SIN IMoAUCHORIENMENNCC NERO E Introduction d’un ouvrage publié en FRAC NT RICE EE ReMATQUES DFA SIC A TS MAR ER RS CRE Sortie d'ouvrages contrefaisants . , . .
SAT SD CIO ES eee te ES COMPENSER ER Rebel. ms MORE PE Autres cas de complicité. . . . .
site
Remarque concernant la bonne foi. . .
Section IV- — Poursuite et répression de la contre- ÉAGON SR SCIE
SA DOME ROUTSUURS EEE A qui appartient le droit de poursuite, .
Fins" de non=reCEVOL RE Obligation préalable du dépôt . .
$S 2. — Constatation de la contrefaçon, . . . Epoque de la constatation. . ,
"de Te
Pages
Pages
Achat de l'ouvrage contrefaisant, , , .
Saisie D,
Maststratsde là saisiero. 1", ,.1, , Justifications préalables à la saisie, , . , Empêchement, refus du commissaire de DOLLC Ce Re ee Ne Ma 20 SET Saisie à la requête du ministère public Saisie ès mains d’un détenteur de bonne OP Re D en sue Ch DR UTLES Saisie totale ou partielle. . , , . . . .
Mesures destinées à garantir l'efficacité HOMSTEQ ISIN AT PE Re Loc ie Saisie des instruments de la contrefaçon RTL CET NII MN n Procès-verbal de saisie. . , , Permission: écrite de l’auteur invoquée DAnl TS AS Re NE CN MANIENÉeMeNOES ISERE TE
fs Constatalion par procès-verbal d’huissier De LC OINDONOC re lee 1e et re + a VAI
Application des règles générales , . . .
Compétence des tribunaux correctionnels
Compétence des tribunaux civils. , , ,
Compétence des tribunaux de commerce.
Compétence des tribunaux d'exception
Compétence de la juridiction arbitrale .
STD OC AUNRE Re ee lee le AO
Application des règles générales. , . .
Honmerde lasse alIOn CC
Disposition pour l'ayenir.…. ....
Application de la règle una via electa . .
CCE TOO DNS MAMNAMOMENMNE NS
MOYENS eV EAN RE.
Compétence en matière d'exception, , ,
SUESIS ANS IALUCT Re Ce Cr CE
Impossibilité du recours en garantie de-
vant la juridiction correctionnelle . .
SON TU user Dre TTC NE UT Re LE
A} TPÉNDANLÉES RES ERP CCE AMÉNAENMNE FU US PACS EE LES Ne Application des règles générales . . .
Remarque relative à une 2nelegantia juris Application de l'art. 463. C. pén. et de l'art 0 AC ADS REINE RES BB). 1COnfISCATORANENRNS RC BUS ee de M ERA RCE NAPUTÉR EP R E e Obligation pour le juge de la prononcer Remise des objets confisqués à la partie
PlienaAnle ERNEST C Sens de l'expression : produit des confis- CATIONS RCE TEE NET RTC
Confiscaition remplacée par la destruction des objets con trefaisants. "Re Confiscation sous une astreinte pénale en CAS NEXÉCUTONEENEE TS EE Confiscation ès mains d’un détenteur de DONNENIOL AR NEO NC Confiscation totale au cas de contrefacon PATHÉ Se SAR TEEN MERE Mesure pour tenir lieu de confiscation. .
CONHSCAHIONMENÉEA EEE
Confiscation en douane. … . .
ConfiscalroneontreRE (aire
Confiscation des instruments de la con-
1PESACON MAC IRMMEE CE R NRE DSE PortéedeariclemaNONpRén
C). :Doramage Etre ls MERE ER
Système d’une indemnité variable fixé par
le ibe rs ms RE ANNALES
Arguments des contrefacteurs contre une
condamnation à des dommages et inté-
