FES
Pages Mesures de garantie contre la modification de l'éditeur. PRET à Promesse de modification. Refus de PÉXÉCOLETA MOT EE :
Modification nécessaire à l’ exploitation de l'œuvre. . . ? ARE Et Ce Modification résaliant d'une reproduction incomplète, partielle, différente.
Modification résultant d’une reproduction imparfaite. . . . AMAR Modification résultant d'une M PE TOR ITRROLA IE NN RE RE Modification dans l'exécution d’une œuvre musicale.
Modification. éventuelle...
Fondement légal de l'action née d’une modificationillicite. . . . . .
Droit de poursuite. . . . Aa Epoque pendant laquelle l'intégrité de
l'œuvre peut être protégée. .
Preuve que l’œuvre modifiée émane de auteur #0 AM ee 0 Kg Te Transmission du dei moral aux héri- HET ie Droit des héritiers AR la lécilation AGIUOIEC VERS RE Collaborateur posthume. SRI CAC 8 2. — Théorie de la protection que la loi devrait accorder au droit moral,en tant que droit à l'intégrité de l'œautres ONE RER TE A) L'artisté"es FE NINan NME RE RARES PR} L'antistoresthort MR LE MR
Section II. — Délit contre la réputation de l’artiste 518
Généralités . . .
Faits calomnieux.
Modification illicite.
Pages
Usurpation de signature . .-. . .
Loic (fevrier AB M NE n , Storiqueides ASIOe AM TE er Utilité et portée de la loi. . . . .
CORP ICE MS MST MERNE menr oe e EXCHSet de DOME OEM NE OUR RÉDIES SON ME NE her.
5 Circonstances alténuantes, . . . .
OEuvres du domaine publie . . .
Dis DEUXIÈME PARTIE
Délit contre le tiers.
Reproduction de l'œuvre cédée après la CESSION NE EE TE er Etendue de la cession . . . . . .
Genre ce reproduction interdit . . . Violation du contrat de cession. .
Non livraison de l'œuvre cédée .
Retushdehieen mu ET LL Livraison partielle, livraison tardive.
Excuses non valables du refus de livrer.
Livraison d’une œuvre future médiocre Inachèvement de l’œuvre commandée.
Modification de l’œuvre, postérieureentHaAtlAiCes SION RM Modification pour ôter à l’œuvre son CaracleReAdé ICI EUX TM Refus d'exécuter l’œuvre commandée.
Refus de laisser exécuter une œuvre musicale,après l'autorisation donnée.
Inachèvement de l'œuvre par la mort
in es CR 2e 2
taf “HS, 9 +
D , cm4 inte te #
HET USC RER ET ET Contrôle illicite de l'artiste sur les agissements de l'éditeur. . . . .
