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le commodat. En un mot, le délit commis contre le

droit de propriété matérielle de l'artiste est régi par

le droit commun. Nous n’en dirons pas davantage sur cette forme de délit : étudier les conditions dans lesquelles il y a lieu, ce serait étudier les violations dont le droit de propriété est susceptible. Une pareille étude serait à la fois fort complexe et un peu vaine, puisqu'elle consisterait à exposer à propos spécialement de la propriété d’une œuvre d’art, les règles générales communes à toutes sortes de propriété.

Il est d’ailleurs logique que la violation du droit de propriété matérielle, ne soit pas soumise à des règles spéciales, cette propriété étant identique à la pro-

priété des autres choses.