‹ Du dépôt et du séquestreChapitre 1 sur 140 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

du dépôt en général et de ses diverses espèces.

Article 1915.

Le dépôt , en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Article 1916.

Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.

SOMMAIRE

1 . Transition. Du dépôt. Son but comparé au but de la vente et

du louage.

2. Utilité de ce contrat. La bonne foi et la confiance en font la

base.

3. Cujas l'appelle sacer contractus. Infamie de celui qui viole

un dépôt.

4. Le dépôt appartient aux contrats du droit des sens. Ses avan-

t?iges pour le commerce.

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