V. Hôtelier^ Voyageur

DÉPÔT JiJDiciÀiBE. Définition (D.) , 275.

DÉPÔT iBRÉGULiER (D.), 33, 82, 91 , 93, 102. Son caractère particulier ; son grand usage dans le commerce (D.), 115.

DÉPÔT NÉCESSAIRE (D.), 34. Sou Origine (D.), 199. De la dénomination de depositum miserabile (D.), 200. V. Dépôt d'hôtellerie. N'est pas sujet à la preuve écrite (D.), 203. Exemples de dépôt nécessaire (D.), 204.

DÉTENTION de la chose par le dépositaire. Son caractère (D. ), 32.

DÉTÉRIORATION de la chosc déposée (D.), 120.

Dettes de Jeu, 43, 59 et suiv. Sont-elles de droit naturel ? 177 et suiv.

Différences. Paris sur les dijférences, 148, 149.

Domestiques. L'hôtelier répond de ses domestiques (D.), 230, 236, 237.

Donation. Rente viagère par donation, 231. Y a-t-il donation dans la rente viagère acquise des deniers de la communauté avec stipulation de non-diminution au profit du survivant,

Droit des gens. Le dépôt appartient au droit des gens (D.), 4. Droit natuiel. Si le jeu est un contrat de droit naturel, 33,

34 et suiv. Si les dettes de jeu sont de droit naturel ,177

et suiv.

Effets. Sens du mot effets dans le dépôt d'hôtellerie (D.), 222. Effet rétroactif de la résolution d(s contrats. Ne doit pas

être entendue d'une manière trop radicale, 298 etsuiv., 316

et suiv.

Enjeux, 201, 202. De la reprise de l'enjeu par le perdant, 201. Du cas où l'enjeu a été mis dans les mains d'un tiers, 202. Et où ce tiers le remet au perdant au lieu de le remettre au gagnant, 202.

Erreur. De l'erreur dans le dépôt (D.), 38.

Faute. De la faute dont le dépositaire est tenu (D.), 63 et suiv., et 77 et suiv., et 98. De la faute dans le dépôt nécessaire (D.j,

502 TABLï AXALYTIQIE.

207. Et dnns le dépôt d'hôtelkvie, ^iSetsuiv., et 232. Faute du voyageur dans le àé^àt dhùîellerie (D.), 238.

FiDÉicoMMis. Danger dfs dépôts pour voiler des fidéicoiLmis {D.;, 150 et suiv.

Force majeure. Le dépositaire n'en est pas tenu (D,)^ a? et suiv.^ 122. Exceptions, 89, 90, 9t . De la force majeure dans le dépôt irrégulier, 91. De la force majeure dans le cas eu le dépôt est lait dans l'intérêt du dépositaire (D.), 92. Force majeure dans le dépôt d'hôtellerie (D.), 2^3. Quand y a-t-ilforc& majeure 'D.), 233, 234, 236.

Fruits de la chose déposée (D.), 131 et suiv. Lesannuités de la reute viagère sont des fruits, 215.

Gage. Enjeux, 200 et suiv.

Gageure. V. Pari.

Garde. Le dépositaire en est chargé (D.), 6. Mais tous les. contrats dans le-:^ue!s une personne peut avoir la garde d'une chose ne sont pas pour cela nécessairement des dépôts (D.) , 24 , 25 , 26, 27, 28. De la vigilance que le dépositaire doit apporter à la garde de la chose (D.) , 63.

Gardien. Dans les saisies de meubles ;D.), 277 et suiv., 281 et suiv. Sou caractère considéré dans ses rapports avec le dépôt (D.i, 277 et suiv.

Gratuité du dépôt (D.) , II à 15. Un prix le transforme en louage (D.) , 11 à 15. De la gratuité dans le séquestre (D.) ,

Grossesse. N'est pas une maladie, 274.

Hasard. Jeux de hasard, 35 et suiv.

HÉRITIERS du déposant. Dans quei cas la chose doit leur être rendue , alors miême que ledéjjosant aurait désigné une autre personne (D.\ 146 et suiv. Et comment se fait la restitution du dépôt entre leurs mnins(D.) , 155 et suiv. Héritiers vendant de bonne foi la chose d^éposée entre les mains de leur auteur (D.), 124. Foi de l'acte sous seing privé à leur égard , 228 ,

HÔTELIER, HÙTLLLERiE. Dépôt d'hôtelleric. Dans quel cas y at-il louage mêlé à ce contiat (D.;? 14 ,. 211. L'hôtelier est dépositaire nécessaire D.) , 200 , 209. Hôtellerie, doit être un

TABLE a:<alttique. 50S

lieu sûr à toute heure (D.), 219. Le voyageur doit-il Tavertir qu'il aavecliii des objets précieux (D.)? 219. L'hotelierrepond de ses domestiques ^D.) , 23t , 232 , 236. Des vols dont il est ou n'est pr^s responsable. \o)sàforce arrr.ée. Qy.id des vols avec effraction (D.)? 234 , 235. L'hôtelier est décharge s il y a faute du voyageur (D.), 238.

Immeubles. Le dépôt ne peutpas portersur des immeubles P.),

17. Mais le séquestre pent tes avoir pour objet (D.), 2o4. Les

paiements en immeubles des dettes de jeu sont^ils sujets a

répétition? 193.

Impenses faites par le dépositaire, doivent lui être remboursées

JiNCAPABLES. Pcrsonncs încapablcs de participer à un contrat de

dépôt (D-), 51 à 61. Effets de l'incapacité, 51 à 61. INCESSIBILITE de la rente viagère. Dans quels cas , a37 et suiv. iNFiDÉaTÉ dans le dépôt. Dépositaire infidèle. Sens de^ cette

expression (D.,), i7Z.

iKSAisissABiLiTÉ de la rente viagère. Dans quels cas , 331 et

suiv.

I^TÉBÉTS. le dépositaire qui^'est servi des sommes prêtées en

doit-il Finterèl de plein droit (D.;? 104. Intet^éts de la somme déposée, quand sont dus \,D.), 133, 134, 135.

Jeu. Du jeu comme amusement, 27. Bu jeu comme convention, 27 28. Définition , 29. Jeu désintéressé et jeu intéresse , 51. Jcix d'adresse , 30 et 47. Et de hasard, 35. Si le jeu en luimême est licite , 33 et suiv. La loi accorde action pour les ieux d'adresse, 47. Condition de la validité du contrat de jeu d'adresse^ 53. Point d'action en justice pour les jeux qui ne sont pas d'adresse, 57. Caractère de ces jeux , 58. Détail des jeux qui ne sont pas jeux d'adresse , 57. Des obligations contractées pour dettes de jeu , 59 , 60, 61 et suiv. Des contrats faits ocffl5io?^e/wf/i", et non pas entre joueurs ,6b. Du mandat pour jouer, 73. Jeux de bourse, 99 à 152. Les dettes de jeu obligent-elles uatui-elkment ? 177 et suiv. Du paiement des dettes de jeu en.irameubles, 195, 194. En transports, 195. En billets , 196.. Des enjeux, 201. De l enjeu mis dans les mains d'un tiers, 202.

Jour, Le jour du décès du crédi-rentler doit-il être compté dans

le règlement des pensions courantes de la rente viagère? 335, 336. Quand la rente est payable d'avance au 1^^ janvier et au 1" juillet , les héritiers du rentier n'ont droit au quartier qu'autant que leur auteur a vécu tout le jour du l^r janvier ou du 1"' juillet, 336.

Lamoignon, scrupuleux observateur du secret du dépôt (B. ,

Legs d'une rente viagère. Principes, 231. Lieu où doit se faire la restitution du dépôt (D.), 165. Louage. Le dépôt devient louage s'il y a un prix (D.), 11, 12,

Maladie de la personne sur la vie de laquelle la rente viagère est constituée, 262 etsuiv. La grossesse n'est pas une maladie, 274.

Mandat. Le mandat ne doit pas être confondu avec le dépôt alors même qu'ils comprend la garde de quelque cose (D.) , 26, 29. Du mandat pour jouer et de ses conséquences, 7 3.

Maechés fictifs, sont la forme des parissurles marchandises et les effets publics , 99 à 152.

Mabchésa TEEiiE. Historique. Lois. Jurisprudence, 99 à 152.

Meubles. Le dépôt ne peut avoir lieu que pour meubles (D.), 17. Mais le séquestre peut comprendre des immeubles (D.) , 254. La rente viagère est meuble, 224.

Mineur. Du cas où il est doli capax (D.), 58.

Mise en demeure opérée par le vol ellabus de confiance (D.),

Mort. Mort naturelle de la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée , 349. Mort violente, par le fait du débiteur. Ses effets, 352. Mort civile , 358 . Preuves de la mort de la personne sur la tête de laquelle la rente viagère est assise, 361 et suiv.

Nullité. Effets de la nullité d'un dépôt fait par un incapable

(D.),51 à 61. Nullité delà renteviagère créée sur la tète d'une

personne morte ou décédée dans les vingt jours du contrat de

la maladie dont elle était atteinte lors de la constitution, 258

et suiv.

Obligations pour dettes de jeu , 59 et suiv. Y a-t-il une obligation naturelle dans les dettes de jeu? 177 et suiv. Opérations de bourse. V. Marchés à terme.

Paiement. Des paiements pour dettes de jeu. Il n'y a pas lieu à répétition, 171 et suiv., 192 et suiv. Paiements en immeubles, 193, 194. En transports, 195. En billets , 196. Paei, Gageure. Définition et exemples, 7 9 et suiv. Diverses espèces de paris , 82 et suiv. Opinion de l'ancien droit sur les paris, 85 et suiv. Sentiment du Code civil , 93. Les cas où le jeu est permis sont les mêmes que ceux où les paris le sont, 96.

Des paris sur les fonds publics, 97 et suiv. On les appelle à tort marchés à terme , 98. Il faut les appeler marchés fictifs, 98. Historique et jurisprudence à cet égard, 99 à 152.

Le report n'est pas un pari , 1 5o .

Des paris sur la vie. Leur différence avec les assurances sur la vie , 153 , 154 et suiv.

Y a-t-il une obligation naturelle dans les dettes de pari? 177 et suiv.

Des paiements des dettes de pari , 171 et suiv. Des enjeux , 200 et suiv. Difficultés lorsque l'enjeu n'a pas été donné au gagnant ,201 et suiv.

Si la rente viagère renferme un pari , 209 et suiv. Pensions. Règlement des pensions courantes au moment où finit

la rente viagère, 328 et suiv.

Perte de la chose après la mise en demeure (D.) ,107. Prêt. Différence du dépôt et du prêt (D.) , 27. Rapports du prêt et du dépôt irrégulier (D.) , 1 16. Et du report , 150. Et de la rente viagère, 207 , 208.

Prêt a la grosse. Origine et définition de ce contrat ,13. Preuve du dépôt volontaire (D.) , 41 et suiv. Du dépôt nécessaire (D.), 203. Et du dépôt d'hôtellerie (D.), 214, 215, 216. Privilège accordé au dépositaire pour être payé par préférence

des frais de conservation de la chose (D.) ,195. Prix. L'addition d'un prix au dépôt en fait un louage ; il n'est plus appelé dépôt qu'improprement (D.) , 13 , 80. "

506 TABLE A^ALYTIQUE.

Racbat. La faculté de rachat n'a pas lieu de droit dans la rente

viagère, 320. Elle peut y être stipulée, 324. Rente viagère. Idée de ce contrat. Préventions dont il a été l'objet, 15 et 16. Inconnu des Romains, 204. Son origine , 205 et suiv. Sa légitimité, 206 , 210. N'a rien de commun avec l'usure, 207^ 283. Diffère du prêt, 208 , 283. Si elle est un pari, 209. Est esseniellement aléatoire, 207, 208, 283. Et si elle manque à' aléa , elle perd ses principaux caractères. 211 , 288. Exemples de rentes viagèr<fs sans o/ea, 212, 288. Si la rente viagère a un capital? 215. Et si les annuités sont le produit d'un être métaphysique ? 215. I! y a une vente dans la rente viagère , 209 , 216. Yentede quoi ? Distinctions, 216 et 217. Si la rente viagère est un contrat réel? 220 et suiv. Et unilatéral? 223. Elle est meuble, 224. Formes du contrat de rente viagère , 226, 227 et suiv. De l'actesous seing privé et de la foi a l'égard des tiers et des héritiers du créancier, 228, 277 et suiv.

Différence entre la reate viagère et le bail à nouiTiture ,

Des rentes viagères à titre gratuit. Différence avec les rentes viagères à titre onéreux , 231 et iuiv., 248 , 254.

De la personne sur la tète de laquelle la rente est constituée, 236 et suiv. On peut emprunter la vie d'une tierce personne , ou même Cvmstituer la rente sur la tète du débiteur, 238, 241. Elle peut être constituée sur plusieurs têtes, 242 et suiv. Et le décès de l'une d'elles ne diminue pas la rente, 245. Le prix de la rente viagère peut être fourni par une personne qui donne la rente à un tiers, 248. Détails à ce sujet , 24 y et suiv. De la rente acquise pendant la communauté et avec les deniers de la communauté, sans diminution pour le survivant. Contient-elle une donation;? 254. Nullité de la rente viagère si la personne sur la tète de laquelle elle est constituée est décédée lors du contrat , 258 et suiv. Ou bien si elle décède dans les vingt jours du contrat de la maladie dont elle était atteinte lors de lîi coubtitutiou ,262 et suiv.

Tau.x de !a rente viagère, 283. Quid si elle est s:ins aléa?

Pvésiliation du contrat de rente viagère, 289 et suiv. Dans quels cas? 289 et suiv. S.^s effets , particuliereinent sur les arrérages perçus , 298, 300 , 355. La résolution n'a pas iiea pour défaut de paiement des arrérages, à mjins de couventiou spéciale, 304 et suiv., 310 et suiv. Effets de la résolution stipulée ,316.

Le rachat n'a pas lieu de droit dan « la rente viagère ,320. Mais peut être stipulé ,324.

Règlement des pensions an moment du décès , 327 à 336.

De Tincessibilité et de rinsaisissabilité de la rente viagère , 337 et suiv. Fin de la rente viagère parla movi naturelle , 349. Quid si la mort a lieu par le crime du débiteur? 352. La mort civile ne fait pas cesser la rente , 359. Constatation du décès, 361.

RÉPÉTITION de ce qui a été perdu au jeu ou dans les paris et payé. Droit romain ,471. Droit français, 176.

Principes généraux sur la répétition de ce qui a été payé o& turpe in causa in ^171 j 172,173, 174,176.

Report. Définition, légitimité, utilité du report, 150.

RÉSOLUTION- du contrat de rente viagère p our défaut de sûretés , 289 et suiv. Effets de cette résolutio n , 298. Particulièrement en ce qui concerne les rentes perçues, 298, 299, 800 , 35.3.

Le défaut de paiement des arrérages ne donne pas lieu à la résolution , 304. A moins que les parties n'aient apposé le pacte commissoire, 310. Effets du pacte commissoire, 316.

De la résolution du contrat de rente viagère par la mort violente du créancier, 352.

Responsabilité des hôteliers , logeurs , etc., etc. (D.) , 217 et suiv., 232 et suiv.

Restitution. A qui doit se faire la restitution de la chose déposée (D.) , 136 et suiv. En quel lieu (D.) , 165. En quel temps (O.), 17!.

RÉTENTION. Le droit de rétention est accordé au dépositaire pour être remboursé de ce qui lui estdû à raison du dépôt (D.) , 193.

Risque. Du risque putatif. Le contrat d'assurance a pour but d'en garantir, 260 , 261.

Saisie de meubles, est accompagnée de dépôt judiciaire (D.), 2 77. Secret du dépôt. Obligation du dépositaire à cet égard. Principes de morale; obligation juridique. Exemple de Lamoignon (D.) , 108 et suiv.

SÉQUESTRE. Sens de ce mot (D.) , 242 et suiv.

§. Séquestre conventionnel (D.) , 24 7 et suiv. En quoi diffère du dépôt proprement dit (D.) , 250. Exemples, 258.

Séquestre a lieu pour les meubles et les immeubles [D.] , 254 et 266.

Restitution de la chose séquestrée (D.) , 269, 27 3.

De la gratuité dans le séquestre (D.) , 260 et suiv.

Le séiiuestre peut-il se démettre avant le temps (D.)? 270.

§. Séquestre judiciaire (D.) , 275. Ses différences avec !e dépôt judiciaire (D.) , 275. Des cas de séquestre judiciaire (D.) , 276 et suiv. Sont-ils limitatifs (D.) ? 293.

Temps de la restitution de la chose déposée (D.) , 171 et suiv. Tkadition, est nécessaire dans le dépôt (D ), 21, 22, 23. Transmissibilité de la rente viagère ,337. Transport fait par le perdant pour payer une dette de jeu ou de pari, 195.

Usage de la chose déposée, n'est pas accordé au dépositaire (D.), 97. Exception, 99 et 100. Abus de confiance dans le dépôt (D.), 104.

Usure. Il n'y a pas d'usure dans la rente viagère , 207.

Valeur du dépôt d'hôtellerie. Preuve de cette valeur (D.) , 215.

Vente. Vente de la chose déposée (D.) , 124.

Vente d'un coup de filet, i8. Vente d'un immeuble pour payer une dette de jeu ,193. L'acheteur n'a pas d'action pour éviction , 194. Il y a une vent« dans la rente viagère. Quelle est la chose vendue ? 2 1 6 , 217 et suiv.

Viager. Rente viagère. Foy. ce mot.

Vie. Assurances sur la vie, 154. Paris sur la vie, 153, 158, 159. Sur quelles vies une rente viogère peut-elle être constituée? 237 et suiv., 242 et suiv. Certificats de vie , 362 et suiv.

Voyageur. Est-il en faute s'il n'avertit pas l'hôtelier qu'il a avec lui des objets précieux (D.) ? 219. La faute du voyageur décharge l'hôtelier (D.) , 238.

Vol. Il meten demeure de plein cIroit(D.), 104. Dépôt de chose volée. A qui doit être restitué (D.) , 140. Le vol n'est pas par lui-même un cas de force majeure (D.) , 234 , 235. Quid du vol à force armée (D.)? 234. Quid du vol avec ejfraction (D.)? 235.

n^ DE LA TABLE AN.iLYTIQUE.

Paris, — Imprimerie de COSSON , rue du Four-Saint-Germain , 47,

l>JaJ'it^

^li^mm^r i:^^fm^:>^mjf^m^

Réseau de bibliothèques

Université d'Ottawa

Échéance

Library Network

University of Ottawa

Date Due