Acte sous seing pbivé. Date du contrat de rente viagère sous

seing privé à l'égard des héritiers et des tiers, 228 et 27 7. Action. Action depositi directa (D.), 74. Peut-on stipuler que le déposant n'aura pas l'action depositi (D.)? 75. Action depositi contraria (D.), 187, 192. Action de jeu, 37, 47, 48. Pourquoi les jeux de hasard sont destitués d'action, 58.

Action en répétition de ce qui a été payé au jeu, 171 et suivantes.

De l'action en répétition de ce qui a été payé ob turpetu oausam^ 171 à 175.

Adresse. Jeux d'adresse, 30, 47 et suiv. Aléa, Aléatoire. Pourquoi les contrats aléatoires sont légitimes, 1, 2, 3. Sens du mot alea^ 5. Le jeu est contrat aléatoire, 52. Même les jeux d'adresse, 30. La rente viagère est un coi.trat aléatoire, 207, 208, 211. La rente viagère sans aléa perd ses principaux caractères, 211.

Assurance. Origine et définition de ce contrat, 9. Assurances par gageures, 165. Des assurances sur la vie, 154. Ce sont des contrats d'indemnilé, qu'il ne faut pas confondre avec des ir. 32

paris sur la vie, 15^ et suiv. Le contrat d^assurance embrasse même les risques putatifs, 260, 261.

Aubergiste. Dans le dépôt d'hôtellerie, en quoi y a-t-il dépôt proprement dit, et en quoi y a-t-il louage (D-)? 14. V. Hôtellerie et Dépôt cVhôtellerie.

Avertissement. Le voyag€ur est il obligé d'avertir Thôtelier qu'il a sur lui des objets précieux (D.) ? 219 et suiv.

Des avertissements donnés par les aubergistes aux voyageurs de coa&iguçr kurs effets paécieux (D.), 240, 241.

B.UGNEURS publics, sont dépositaires nécessaires (D.), 229. Bail à nourriiure. Ses 4ifféi-euces avec la rente viagèi-iC, 230. BiENFAîSAscE. Contrat de bienfaisance. Le dépôt est un de ces

contrats (D.j, il.

Billards, Teneurs de billards, sont dépositaires nécessaires (D.),

229. Si le jeu de billard est jeu d'adresse, 57. Billets. Des paiements de dettes dejeupar le moyen de billets,

Bonne foi, préside au dépôt, que Cujas appelle sacer contractus

Bourses de commerce. Origine, 103. Jeux de bourse, 99 à U2 .

Cachet. Preuve de propriété qui résulte du eacbet qu'une personne a mis sur une chose (D.), 49.

Canonistes. Relâchement d'une de leurs opinions (D.), 99.

Capacité. Personnes capables de déposer (D.), 40, 51 et suiv. Capacité pour recevoir la chose déposée, quand le moment de la restitution est arrivé (D.), 136 et suiv.

Cause. De la répétition de ce qui a été payé oh iurpemcausam^ 171 à 175.

Certificats de vie pour constater l'existence de la personne sur la iête de laquelle la rente est assise, 361 et suiv.

Choses. Des choses qui peuvent être l'objet du dépôt (D.), 37. Chose d'autrui (D.), 40. Restitution de la chose déposée (D.), 110 et suiv. A qui? 136 et suiv. En quel lieu (D.)?165. En quel temps (D.l? 171. Dans la rente viagère, quelle est la chose vendue? 216, 217. Chose fongibie déposée; du dépôt irrégulier qui en résulte (DJ, 114, 1 lo. Vente de la chose déposée, faite dehoniie foi par l'héritier du dépositaire (D.), 124. Fruits et intérêts de ia cliose déposée (D.), 131 et suiv. Dépôt de

chose volée; à qui s'en fait la restitution (D.), 140. Quid àe la chose perdue (D.)? 144. Quid de la chose divisible et indivisible (D.j? 153 el suiv.

CoMMEBCE. Les spéculations aléatoires y sont très fréquentes, 4.

Communauté conjugale. La rente viagère apportée par un époux tombe dans la communauté conjugale, 225. De la rente viagère acquise avec les deniers de It communauté, sans diminution pour le survivant ; renferiiie-t-eile uue conation ? 253.

Compensation dans le dépôt volontaire (D.), 197.

Condition. Une rente soumise à la conlitioa copulative da deux décès ne peut s'éieindre pour partie quand il n'y a qu'un décès, 245.

Consentement dans le dé^iôt volontaire et nécessaire (D.) , 35, 36.

Consignation. Est-elle nécessaire dans les dépôts d'hôtellerie (D.)?218, 219 et suiv.

CoNTBAiNTE par cof'ps contre ledépositaire iuridè]e(D.), 181.

Contrat. Règle de Bariole pour discerner- les divers contrats (D.), 25.

Contrat aléatoire. Légitimité û'S contrats aléatoires, 1,2,3 et suiv. Principes et o;éaéralités, 5, G. Diverses espèjes de contrats aléatoires, 7 . Plusieurs oat un nom spéeifi ^ue, 7 et suiv. D'autres n'en ont pas, 17 et suiv. V, Jeu^ Pari^ Aléa, Rente viagère.

Contrat de bienfaisance. Le dépôt est un de ces contrats (D.), 11.

Contrat réel. Le dépô: est contrat lée! (D.), 5, 21. Quid la rente viagère? 220.

Contrat unilatéral. Le dépôt e^^t unila'éral (D.), 7. Quid de

la reate viagère? 223.

DÉCÈS. Lorsqu'une reute viagère est contituée sur deux têtes, le décès de l'une d'elles ne diminue pas la rente, 245.

Du décès dans les 20 jours de la personne sur la tête de laquelle la rente viagère est assise, 262. Constatation du décès de la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée, 30 1. V. Mort.

Demeure. Mise en demeure de plein droit par le vol et l'abus de confiance (D.), 104. Ecfets de la mise en demeure (D.), 134.

DÉPENSES. Celles que le dépositaire a faites doivent lui être remboursées (D.), 188.

DÉPOSANT. Obligation du déposant (D.), 187. Est incidente et

n'engendre qu'une action contraire ;D.), 187, 192 et suiv. DÉPOSITAIRE. Autorité de sa déclaration (D.), 45. Obligation du dépositaire (D.;, 63 et suiv. V. Faute^ Garde. Action contre lui ;D ), 74. Peut-on stipuler que le déposant n'aura pas l'action depositi (D.. ? 75. Quand est tenu de la force majeure, 89, 90, 91. >'e peut se servir de la chose déposée, 97 et suiv. Exceptions (D.), 100 et suiv. Doit-il l'intérêt de plein droit des sommes dont il s'est servi sans permission (D.) ? 104. Doit garder le secret du dépôt (D.), 108 et suiv. Doit rendre la chose déposée (D.), 110. A qui (D.), 136 et suiv. En quel lieu D.), 165. En quel temps (D.), 171.

Dépositaire injidèle (D.), 179. Action du dépositaire contre le déposant D.), 192 et suiv.

Responsabilité du dépositaire nécessaire (D.), 207. DÉPÔT. Comparaison du dépôt avec d'autres contrats (D.), 1. Avec le prêt (D.), 27 et 28. Avec le mandat ^D.), 26, 29 et suiv.

Utilité du dépôt (D.), 2. Définition (D.), 6. La bonne foi y préside (D.), 3. Cujas l'appelle sacer coiitractus (D.), 3.

Est contrat réel et unilatéral (D.), 5, 6, 21. Étymologie du moidépôt (D.), 8.

Deux espèces de dépôt, dépôt proprement dit et séquestre (D.), 9. Quant au second, voyez Séquestre. Le premier est gratuit (D.), 11. Il est contrat de bienfaisance D.), 11. Le prix en fait un louage ou un dépôt impropre (D.^, 13, 80. En quoi diffère du séquestre (D.), 251. Choses qui peuvent être l'objet du dépôt (D.), 17, 40. La tradition est capitale dans le dépôt (D.;, 21. Conditions dont elle doit être accompagnée (D.), 24. Sans quelles conditions il n'y apas de dépôt véritable (D.;, 24 et 25. Tous les contrats où il y a garde d'une chose ne sont pas des dépôts (D ), 24, 25.

Caractère de la détention de la chose par le dépositaire

Tié^^ol volontaire [\)-]^ 34. Quid/> 35. Il y a 3 nuances et 3 degiés dans le dépôt volontaire (D.), 41 et suiv. Preuve du dépôt vo!ontaire (D.), 7 7 et suiv. De l'action directa depositi (D.), 74. Et de l'action contraire D.), 187, 192. Secret du dépôt (D.\ 108 et suiv. Restitution de la chose déposée iD.), tlO et 136.

DÉPÔT f/7id^?//e/'/(^, n'est dépôt nécessaire que par assimilation (D.), 200. N. Dépôt nécessaire. Comment il se forme JD.), 2!3. Sa preuve D.\ 214, 215, 216. Son étendue (D.), 217, 218. A lieu mèrae sans consignation (D.j, 218 et suiv. Ne faut-il pas un avertissement pour certains effets précieux i D.)?

219. La responsabilité s'étend dans les lieux placés sous la surveillance de l'hôtelier, 227. Quelles personnes sont assimilées aux hôteliers (D.), 228 etsuiv.