‹ Du dépôt et du séquestreChapitre 66 sur 140 · Citons quelques exemples · texte numérisé non relu

Citons quelques exemples

La vente d'un coup de filet est célèbre (3). Il y a aussi la vente d'un usufruit; la vente d'un droit litigieux (4); la vente d'un droit successif, et tant

(I) Voyez la préface de notre commentaire Jzi Prêl. rï' Portnlis, uZ.,t. 14, p. 536.

(3) Scaccia, § l, q. 1, n^ 124.

(4) BouUevilU'. (Fener, t. 14, p. :.57.)

ART. 196/t. 231

d'autres conventions qui, n'étant pas autre chose que des ventes proprement dites , ne devaient pas avoir une place spéciale dans le titre des contrats aléatoires.

Page 1