Il change aussi la peine

1 38. Il y a donc abrogation nécessaire et de plein droit.

139. Lès lors il n'y a plus de conclusion à tirer de la nullité

prononcée par les arrêts du conseil. Elle est la conséquence d'un état de choses ch.iniié par le Code pénal.

140. Exemples topiques qui prouvent combien les arrêts du con-

seil sont peu en harmonie avec nos idées.

141. Conclusion. Quels sont les marchés à terme véritablement

défendus? Tous les autres sont permis.

142. Au surplus, la jurisprudence s mbie vouloir s'adoucir. On

tient moins au dépôt ex'gé par les arrêts du conseil. Ou s'arrête davantage à la sini ériié des parties contractantes.

143. En un mot, il y a un progre> qui finira par arriver jusqu'à

la vérité même, jusqu'alors méconnue.

144. Du reste, on ne saurait exiger de l'acheteur à terme cja'il

soit nanti des fonds au moment de la négociation.

145. S'il a eu, dès l'origine, l'intention sérieuse d'acheter à terme^

le marché est valable, encore que par l'événement il ne puisse prendre livraison.