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accord de vivre chacun de leur côté, tantôt du fait d’un seul d’entre eux qui abandonne, avec ou sans raisons, son conjoint au domicile conjugal.

Dans l'un et l’autre cas on se trouve en présence d’une séparation de fait ; au mépris des dispositions de la loi et des engagements pris par les époux lors de la célébration du mariage, la communauté d’existence se trouve rompue. Néanmoins,le mariage existe touj urs, les époux vivant illégalement séparés. ne sont pas déliés de leurs obligations respectives, de l'obligation alimentaire en particulier, attachée à la seule qualité d’époux et qui ne peut disparaître qu'avec le mariage. Que va-t-il se produire si l’un des conjoints se trouve, à un moment donné, sans ressources et réclame à l’autre l'exécution du devoir de secours.

La situation n’a pas été prévue par le Code, mais la doctrine et ia jurisprudence ont eu maintes fois à s'en occuper. Les décisions sont nombreuses et souvent contradictoires, nous allons essayer dans ce chapitre d'en dégager les principes généraux et d'établir un système qui nous permettra de résoudre les différents problèmes soulevés par cette question.

ce en.

PREMIÈRE SECTION

Les époux en se séparant ont convenu

que l'un d'entre eux paierait à l'aütre une pension

Par une convention mutuelle les époux ont décidé de se séparer et l’un d’eux n'ayant pas de fortune personnelle, son conjoint s’est engagé à lui servir upe pension alimentaire. JL s'agit de savoir quel sera le sort de cette convention.

Une controverse très vive s’est engagée sur ce point dans la doctrine et la jurisprudence. Certains auteurs (1) se prononcent catégoriquement pour la nullité. La disposition de l’article 214 relative à la cohabitation étant considérée comme intéressant l’ordre public ne peut être modifiée par des conventions particulières, toute convention de ce genre, contraire à l’article 6 et aussi à l’article 307 du Code civil qui interdit la séparation de corps par consentement mutuel des époux, est nulle et entraîne la nullité des conventions accessoires qui l’accompagnent.

Sans doute, tant que les époux sont d’accord, ils sont libres d’habiter séparément, mais ils sont sans action pour faire respecter leur convention et chacun d'eux peut à tout moment se soustraire à son enga-