CHAPITRE III

PREMIÈRE SECTION

Du devoir de secours pendant l'instance en divorce ou en séparation de corps

Pendant l'instance en divorce ou en séparation de corps il se produit entre les époux une demi-rupture, une sorte de relâchement du lien conjugal; le maintien de la vie commune devient impossible et loin de calmer les passions il ne ferait au contraire que les surexciter. C’est pourquoi le législateur est intervenu pour réglementer la situation et prendre des mesures provisoires relativement à la personne et aux biens des époux. Il ne l’a fait que pour le divorce, mais l’article 367 décide que ces mesures seront applicables à la séparation de corps.

Aux termes de l’article 236 du Code civil les époux peuvent être autorisés à résider séparément.

M. Lafont %

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Quand il s’agit de la femme le juge indique le lieu de la résidence provisoire. Que devient dans ces conditions le devoir de secours ? Il est évident qu'il ne disparaît pas par le simple eflet de la demande, seulement, par suite de la cessation de Ia vie commune il ne s’exécute plus sous sa forme normale, c’est-àdire en nature, au domicile conjugal, il affecte la forme d’une pension. Les articles 238 et 240 du Code civil reconnaissent à chaque époux, s’il se trouve dans le besoin, le droit de réclamer des aliments à son conjoint. Ge droit est réciproque (1) et appartient aussi à la femme.

Il y a cependant une distinction à faire entre le droit du mari et le droit de la femme. Dans ce dernier cas, en effet, l'allocation d’une provision alimentaire n’est pas toujours la sanction du devoir de secours de l’article 212 du Code civil.

Le mari ayant en général, par les dispositions du contrat de mariage ou de la loi,tout ou partie des. revenus de la femme à sa disposition, il peut se faire que, pendant l’instance, la femme se trouve dans l'impossibilité de subvenir à son entretien sans être en réalité dans l’indigence ; aussi le juge lui accordet-il des aliments, mais alors la pension ne revêt pas