‹ Du Devoir de Secours Entre ÉpouxChapitre 3 sur 64 · Nov. 22, cap · texte numérisé non relu

Nov. 22, cap

3. D. 28. De kel. et Jurisp. fun. 4 4. GC. V, 12. De Jur. dot., 29.

— au profit du mari tenu de restituer la dot et lui permettant de conserver de quoi subvenir à ses besoins peut être considéré comme une conséquence du droit qui lui appartient de réclamer des aliments à sa femme.

Que devient l’obligation alimentaire après la dissolution du mariage ?

Une coustitulion de Théodose et Valentinien établit certaines peines pécuniaires contre l'époux dont les toris ont provoqué le divorce ; la femme répudiée sans cause a droit à une part du patrimoine du mari; le légisiateur n’a pas voulu que lépoux innocent eut à souffrir d'une situation qui ne lui était pas imputable (:).

Lorsque le mariage est dissous par la mort de l’un des conjoints il convient de faire une distinction.

Sile mariage a eu lieu cm manu la femme vient en première ligne à la succession du mari au même titre que ses propres enfants ; par suite elle n’a pas besoin d’un droit alimentaire.

Rien de semblable au cas où le mariage a eu lieu sine manu. Sans doute,chaque époux est appelé au moyen de la bonorumn possessio unde vir el uxor à la succession de son conjoint, mais ne venant qu'en l'absence d'héritiers légitimes, hypothèse assez rare en pratique, il risque fort de se trouver sans res-

Page 1