‹ Du Devoir de Secours Entre ÉpouxChapitre 35 sur 64 · LATE · texte numérisé non relu

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séparation de corps. € Vainement », dit M. Laurent, « prétendrait-on que les dispositions légales réglant les effets du divorce sont applicables à la séparation de corps. Il faudrait pour cela que par leur nature même ces textes puissent se prêter à cette extension. Or larticle 301 édicte une indemnité, une peine contre l'époux coupable et les peines ne s'étendent pas (1)».

Cette dernière opinion nous paraît la meilleu’e. L'article 3o1 n’a pas de raison d'exister si la disposition de l’article 212 est applicable, le système de la jurisprudence aboutit à un résultat tout au moins curieux : elle admet la coexistence de deux titres différents pour permettre à l'époux qui a obtenu la séparation d'oblenir une pension alimentaire. Nous aurons l’occasion d'étudier les conséquences de cette solution quand nous traiterons de la conversion de la séparation en divore.

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