‹ Du Devoir de Secours Entre ÉpouxChapitre 36 sur 64 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

DES DROITS QUI DÉRIVENT DU DEVOIR DE SECOURS APRÈS LA DISSOLUTION DU MARIAGE

La dissolution du mariage peut provenir, soit du divorce, soi du prédécès de l’un des époux.

Dans le premier cas l’article 301 accorde à l'époux indigent, qui a obtenu le divorce,le droit de réclamer à son conjoint une pension alimentaire : ce droit lui est accordé en réparation du préjudice que lui cause injustement la perte du devoir de secours.

Dans le second cas, l’article 205 décide que la succession de l'époux prédécédé est tenue de fournir des alimements au survivant qui n’a pas de fortune personnelle.

Ces deux droits peuvent être considérés comme une conséquence du devoir de secours de l’article 212.

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