QI

A quels motifs a-t-il obéi ? Une pension alimentaire en effet ne devrait pas avoir de maximum légal. Il semble que les rédacteurs du Code ont songé au cas où l'époux divorcé voudrait se remarier et qu’ils ont voulu, en limitant son obligation envers son ancien conjoint, lui laisser les moyens de nourrir ét d'entretenir sa nouvelle famille.

La loi fixe le maximum de la pension au tiers des revenus de l’époux débiteur. De quels revenus est-il question? D’après certains auteurs on ne peut tenir compte que des revenus réels et écarter les biens et capitaux improductifs; cette solution résulte de la

différence des termes employés par le législateur au

cas d’une dette alimentaire ordihaire, et au cas d’une dette alimentaire entre époux divorcés, l’article 208 parlant de la fortune du débiteur, l’article 3or ne parlant que de ses revenus (1).

Nous ne croyons pas que par la différence des termes employés dans ces deux articles le législateur

‘ait voulu marquer une différence entre les deux pensions. Le mot revenus doit, nous semble-t-il, être ‘pris dans son sens le plus large et la pension fixée

non d’après les sommes qu'encaisse l’époux débiteur mais d’après le revenu que devrait produire le capital dont il dispose. D'ailleurs, les revenus ne sont pas exclusivement le produit d’un capital, mais en outre