CHAPITRE PREMIER

Du Ptojet de Code civil , présenté par ht Commission du Conseil d'État, nommé»

par le Gouvernement,

XjORSQU*AU commencement du seizième siècle , la questiopi de la dissolubilité ou de l'indissolubilité du lien conjugal s'éleva ea Europe, les chefs de la réforraation et leurs adversaires , tous rigides théologiens , la considérèrent comme une (juestion religieuse, ou du mojns comme décidée par la religion , et ils trouvèrent^ les uns et les autres , dans

le même code, et presque dans les mêmes passages , ceux-ci , la tolérance de la dissolution du lien conjugal; ceux-là , la loi formelle de son indissolubilité.

Ce fut , dans le monde chrétien , une véritable guerre civile, qui ne tarda pas à eu produire de plus sanglantes dans le monde politique ; et où ceux qui s*élevèrent contre la doctrine reçue en Europe , croyaient respecter le dogme en attaquant la discipliné^ à peu près comme ces factions politiques, qui combattent pour s'emparer exclusivement de l'administration, en protestant toutes de leur fidélité à la constitution.

Autres temps, autre esprit. Les rédacteurs du projet de code civil , après nous avpir appris : « qu'on ignorait jusqu'ici ce qu'est y> le mariage en soi , et que ce n'est que > dans ces derniers temps qu'on a eu des » idées précises sur le mariage* • • , se sont i> convaincus que le mariage qui existait 5> avant rétablissement du christianisme , y> qui a. précédé toute loi positive et qui dé^ 2> rive de la constitution même de notre être, » n'est ni un acte civil, ni un acte' religieux, » mais Un acte naturel , qui a fixé l'atten-

> tion du législateur, et que la religion a

> sanctifié ». Discours préliminaire.

Il semble , d'après cette définition , que d^ législateurs , dont V attention se Jixe sur tant d'autres objets , auraient pu laisser à la pure nature le soin de régler un acte purement naturel,,et dâ trouver peut-être quelque inconvenance à régler par la loi civile ou religieuse , un acte qu'ils s^étaient con^ vaincus n^ être y ni cii^il , ni religieux : cependant , convaincus aussi sans doute , et même d'une'conviction plus forte, que cette théorie a , comme tant d'autres , besoin d'être modifiée dans l'application, ils ont fixé aussi leur attention sur le mariage , et' même ils ont été , dans les conséquences , au plus loin de leurs principes. Dans un acte, qui selon^ux , n'a rien de cii^il , ils ont tout réglé par la loi civile , et même ce qu'il y a de plus naturel dans cet acte; Je veux dire , la paternité que la loi civile fixe dans certains cas, malgré la nature-, pater is est quem nuptiœ démontrant. Dans un acte qui n'a rien de religieux , ils ont tout réglé, ou plutôt tout déréglé par la loi religieuse, puisqu'ils ont donné pour motif à la

tTissolution du lien conjugal, qu'ils ont permise , les croyances religieuses d'une partie de la nation; en sorte qu'ils nous donnent lieu (Vêtre com^aincus à notre tour , que le mariage esft , non-seulement un acte naturel, comme tout ce qui dérive de la constitution de notre être, mais qu'il est encore , et qu'il est surtout un acte civil et religieux \ car il n^'y a rien de plus naturel à riiomme que d'être civil et religieux dans «es rapports avec ses semblables ; que si le mariage a existé apani le christianisme , il n'a pas existé avant la raison, dont la religion doit être la lumière et l'appui ; que s'il ^ précédé' toute loi positive , écrite , ou publique , il n*a pas existé avant toute loi orale ou domestique , germe des lois positives -, que s'il dérive comme acte plwsique ' de la constitution de notre corps, il dérive comme lien moral ou social de Pessencc même de notre intelligence, et qu'aipsi considéré , il serait mieux défini : un acte do* rnestique , sanctionné et garanti par Vau* torité publique , parce que la religion en consacre le principe^ et que l'État en garantit les effets.

Quoi qu*il en soit, il ne ponraît pa» Relever une question plus simple dans ses prin- ^ cipes,. mais plus féconde dans ses consécjuences que la question du divorce , puis<]u'elle remue à elle seule toutes les questions fondamentales de la sociétésur \epoupair et sur les d^i^oirs ; et je ne crains pas d'affirmer^ et j'espère même faire voir cjue de la dis* solubilité du lien conjugal ou de son indissolubilité , dépend en France et partout le sort de la famille ^ de la religion et ée PÉtat. ,

Si le divorce est décrété, malheureux Français , subissons notre destinée ; préparonsnous à recommencer le long cercle d'erreurs et de désorckes^dans lequel nous avonstourné si long-temps, La première révolution, effet de la violence populaire > commença par la? dissokition de l*Etat et le renversement des. lois politiques y la seconde, ouvrage méthodique du législateur^ commencera par la dis* solut^îon de la famille , et le renversement des lois domestiques^

On eût, en 1789^ préservé- la familIe^ de sa destruction, en défendant la constitution politique fcontre la démocriitiej il

faut aujourd'hui, pour sauver TEtat, défendre la constitution domestique contre le divorce ; faculté cruelle , qui ôte toute auto-^ rite au père , toute dignité à la mère , toute / protection à Tenfant , et qui change la société domestique entre la force et la faiblesse, entre le pouvoir et les dei^oirs ^ qui constitue la famille, en un* bail temporaire, où Tinconstance du cœur humain stipule ses passions et ses intérêts , et qui expire ou caramencent d'autres intérêts et de nouvelles passions.

Le divorce fut décrété en 1792 , et il n'étonna personne , parce qu'il était line conséquence y depuis long - temps prévue et ^ inévitable, du système de destruction, suivi à celte époque avec tant d'ardeur; mais aujourd'hui que l'on réédifie , le divorce entre cotiirae^un principe dans les fondations de l'édifice social, et il doit faire trembler ceux qui sont destinés à l'habiter.

Le jurisconsulte voit dans le mariage, un contrat ; le publiciste voit dans la famille une société, et la p^'emière des sociétés. C'est sous ce seul point de vue que j'envisage la question du divorce : je laisse à d'autres à

discuter les dispositions du code civil > re^ latives à la possession et à la transmissioa des biens ; je ne traiterai ici que ,des rap* ports entre les persomies,.

Je n'emploierai y dans cette discussion ^ que 1 éloquence de la raison , parce que j[e parle à des législateurs, et en présence d'une nation, parvenue à force d'expérience , à cet état où il est plus facile de la convjaincre que de l'entraîner. D'ailleurs , si Tiniagination peint avec les couleurs les plus vives les eflfets déplorable du divorce, elle ne présente pas un tableau moins animé des suites ttop souvent malheureiuses des unions indissolubles , et dans cette lutte incertaine , la vérité ne triomphe que par le hasard du talent. Donnons à ses succès une chance plus . assurée , en combattant pour elle avec les armes qui lui sont propres, et dont Terreur ne saurait se servir sans trahir sa faiblesse.

Je ne chercherai pas même des motifs contre le divorce dans les affections privées de Thomr me, afifections passagères et variables, qu'il prodigue souvent à de coupables objets , plus vives quelquefois qu'aux objets les plus légitimes^ Il faut prendre hors de l'homme la

raison de ses devoirs , comme le prix de ses vertus- L'homme , la femme, les enfans sont indissolubleinent unis , non parce que leur cœur doit leur faire un plaisir de cette union > car , que répondre à celui d'entroeux pour qui cette union est un supplice ? ntais parce qu'une loi naturelle leur en fait un devoir , et que la raison universelle dont elle émane, a fondé la société sur une base moins fragile que les affections de rborarae.

J'invite le lecteur à relire la partie dû discours préliminaire du code civil, qui ti'aite du mariage et de la faculté du divorce. Il remarquera, dans l'exposé contradictoire des motifs pour ou contre! le divorce, que l'avantage reste tout entier à la cause de l'indissolubilité , et même qu'il règne à cet égard, Tune contradiction frappante entre l'esprit général du discours et la rédaction du code. Cette observation n'a échappé à personne. L,es uns en ont fait honneur à la cause ellemême ; les autres , à Popinion personnelle des rédacteurs , et tous ont raison. Ici l'es" prit des rédacteurs était d'accord avec leur cœur ; mais tel est l'empire des temps passés sur le temps présent , qu'il ne leur a pas été

(9) permis de suivre , dans cette pénible tâche V ni, leurs sentimens^ ni leurs opinions. Le public a particulièrement reconnu dans le discours préliminaire , le talent supérieur que le citoyen Portails, le vir bonus dicendiperitus de Cicéron > déploya aux jours du combat^ dans cette même cause , et dans d'ajitres non moins importantes. On s*applatidit de le connaître alors qti'on est appelé à le combattre , parce qu'on en sent mieux l'avantage d'être d'accord avec les intentions de l'homme, là même où J'on ne partage pas les opinions du rédacteur. Une cause défendue par le cftoyen Portalis , est une place forte que l'on n'ose attaquer que lorsqu'on s'y est ménagé des intelligences.

Je serai forcé de rappeler les croyances religieuses de la partie de la nation qui rejette le divorce , uniquement parce que le projet rappelle les croyances religieuses de la partie delà nation qui l'admet; car, d'ailleurs , je pense que dans cette question , le gouvernement ne devrait pas s'occuper des croyances religieuses, mais des actions raisonnables ; et Ton s'apercevra sans doute , que si je c^e la religion chrétienne à l'ap-

pui de mes ràîsonnemens , c'est pour en faire voir la conformité à la raison la plus éclairée^ et nullement pour y chercher des motifs capables de subjuguer la raison»