‹ Du dolChapitre 13 sur 89 · RS | 1 ER · texte numérisé non relu

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préjudice causé. Si on poursuit le maître par l'action du contrat la condamnation aura pour limite les ressources du pécule.

Les actions exercitoire, institutoire, et quod jussu seront données 27 solidum.

Il est possible que la victime du dol n’ait d'autre voie de recours pour se faire indemniser que l’action de dolo. Cette action est pénale ; elle sera donnée noxaliter contre le maître de l’enclave ou le paterfamihias.

Ce dernier pourra se soustraire à toute condamnation en faisant l'abandon de l’alien: juris, du dol duquel on se plaint (1).

Un mandant peut-il souffrir du dol de son mandataire? La question est posée par Ulpien (). Il suppose qu’une personne constitue un procurator ad litem; ce procurator a commis un dol; peut-on le lui opposer sous forme d’exception? Ce mandataire peut être un procurator in rem suam, en réalité c’est un cessionnaire, il est le véritable intéressé; il sera donc responsable de son dol à quelque époque qu'il ait été commis. N’a-t-il pas été constitué #7 rem suam, on ne pourra lui opposer le dol antérieur à l'instance, car ce serait le mandant que l’on frapperait; le seul dol que l'on pourra invoquer contre lui, c’est le dolus præsens, c'est-à-dire postérieur à la Æitis contestatio. Cependant si le mandataire qui agit est chargé de l’administration de toutes les affaires du mandant, l'exception de dol peut être fondée sur tout dol du procurator. Dans le texte que nous venons d’analyser on suppose que c’est le Procurator qui agit; si c'était le dominus, c’est-à-dire le

(1) L. 9, p. 4, De dolo malo, &, 3.

(2) Fr. 4, p. 18, De doli mali et metus except., kk, L.

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