Erreur ayant pour origine le dol d’une des parties

24. Division des contrats en contrats de droit strict et de bonne foi.

43. Considérée à un point de vue très général, l’étude du dol se confond en droit romain avec l'étude des progrès de l'équité. Il faudrait donc, si l’on voulait donner quelques idées d'ensemble sur ce vaste sujet, passer successivement en revue les différentes parties de la lé-

gislation. Nous n’avons pas une ambition aussi grande; nous nous bornerons à examiner le dol dans une de ses

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applications les plus intéressantes, dans la formation des contrats, et nous espérons que le sujet étant ainsi limité, nous pourrons mieux l’approfondir.

Le contrat c’est l'accord de plusieurs volontés dans le but de produire un effet juridique. Les deux éléments essentiels à la formation d’un contrat sont le consentement des parties et un objet. La réunion de ces conditions est nécessaire, elle est indépendante de toute législation, on pourrait, pour ce motif, donner au consentement et à l’objet la qualification d'éléments naturels.

Si une personne contracte dans un état de folie ou d’ivresse, si un 2nfans promet ou stipule, il n’y a pas eu volonté car l’intelligence a disparu chez le fou et l’homme ivre, elle n’est pas encore née chez l’infans. La prestation de l’objet de l’obligation est-elle impossible parce qu'il n’existe plus ou qu'il n’a jamais existé, il y aura bien eu deux volontés tendant au même but, mais elles n’auront pu se rencontrer. =

Le contrat doit, en outre, tendre à produire un effet juridique; supposons , en effet, que deux personnes s’accordent pour se soutenir dans la poursuite de la vertu ou de la science, le nom de contrat est inapplicable à cette entente.

A côté de ces éléments qui résultent de la nature des choses, nous en trouvons d’autres artificiels qui varient suivant chaque législation. Parmi ces conditions arbitraires, imposées par le droit positif, on peut signaler la nécessité de l'emploi de formes solennelles. La loi peut encore défendre certains. actes, et comme sanction de cette prohibition, prononcer la nullité de ceux qui au-

raient été faits en violation de la règle posée : la loi est

alors une perfecta lex. Nous avons parlé d'objet impos-