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TU es de recours des avantages considérables, qu’elle se recommandait par des formes plus expéditives , qu’elle procurait la chose réclamée, enfin qu'elle pouvait être opposée à quiconque profitait du dol.

Ces avantages pourront il est vrai se produire, mais il ne faut pas oublier que l’ên integrum restitutio est une faveur, et qu'alors même que le préteur l’accorde, ses effets dépendent encore de ses pouvoirs sans contrôle. Est-il donc possible de soutenir que l’introduction de ce droit informe, aurait constitué un progrès sur les autres moyens de répression, l’action et l'exception de dol?

30. L'argument le plus spécieux qui ait été invoqué par les partisans de cette doctrine s'appuie sur un fragment bien connu du De officüs, Le banquier Pythius, pour vendre au chevalier Canius une maison de campagne à un prix élevé, use de manœuvres dolosives , et aussitôt le contrat de vente formé, il lui substitue un contrat /tteris. Les obligations prenant ainsi le caractère strécti Juris, la victime était sans protection : « Sed quid faceret? Nondum enim Aquilius collega et familiaris meus protulerat de dolo formulas). » Avant la préture d’Aquilius Gallus, a-t-on dit, le dol ne tombait pas sous le coup du droit positif, Aquilius Gallus a créé l’action de dolo et l'exception doli; l'in integrum restitutio vint donc plus tard. Pour prouver qu'il s’agit dans ce texte de l’action et de l’exception de dol on a argumenté du mot formulas, on à invoqué un autre fragment de Cicéron où la voie de droit créée par Aquilius est qualifiée de judi- Cium : «Inde everriculum malitiarum omnium , Judicium

(1) Cicéron , De officüs, 1. LI, ch. xrv.

AT RS de dolo malo, quod Aquilius familiaris noster protulit (A). »

Nous ne contesterons pas à Aquilius Gallus l’honneur d’avoir créé l’action et l’exception de dol, nous nous bornerons à prouver que le dol était puni avant sa préture dans les contrats de droit strict, et nous ôterons ainsi toute force à l’objection de nos adversaires. Le texte auquel nous faisons allusion est emprunté à Plaute (2). Une cassette a été perdue par Labrax, elle a été trouvée par Gripus. Labrax promet une somme d'argent à Gripus, si celui-ci lui restitue la cassette perdue; cet objet rendu il refuse de tenir sa parole : Donne-moi un juge, dit-il, si ma promesse n’a pas été le résultat d’un dol, ou sijene suis pas un mineur de vingt-cinq ans. I] est probable que le magistrat devait examiner si Le dol invoqué était fondé, avant de laisser accomplir devant lui les formalités de la legis actro.

- Nous pourrions dire, en nous appuyant sur ce texte, que comme nous ne connaissons que trois procédés pour réprimer le dol, l’ën integrum restitutio, l'action et l’exception, et comme Cicéron nous apprend à quelle époque les deux derniers moyens ont fait leur apparition, il s’agit nécessairement dans la comédie de Plaute, de l'in 2ntegrum reshitutio, se traduisant par un refus d'action. Nous pourrions encore fortifier cette allégation par un texte de Gaïus, qui nous parlant des /egis actiones, certainement en vigueur du temps où Plaute écrivait, s'exprime ainsi :.…

(1) Cicéron, De nat. deorum, liv. IT, ch. xxx.

(2) Plaute, Rudens, acte 5, 3, texte cité par M. Accarias, t. II, p. 1196 : Cedo quicum habeam judicem, ni dolo malo instipulatus sis, nive etiamdum haud siem quinque el viginti annos natus.