Litis contestatio. Compensation

32. Nous avons supposé jusqu'ici que la stipulation entachée de dol n’avait pas été exécutée, et nous avons dit que le promettant n'avait qu’à attendre les poursuites de son adversaire, pour les combattre avec succès à l’aide de l’exception. Nous avons, maintenant, à nous occuper de l'hypothèse où cette créance a été éteinte par le paiement, et à en rapprocher différents cas où elle a élé détruite ou paralysée par la naissance d’une obligation nouvelle; le paiement sera-t-il valable? La créance qui résulte de la novation, du contrat Æifteris, du pacte de cons-

25e NN

titut, de la Ztis contestatio est-elle désormais à l'abri de toute réclamation?

Le débiteur paie sa dette : son obligation n'existait que subtilitate juris, elle était, en effet, paralysée par une exception perpétuelle, aussi ce paiement n’éteint-il rien. Le débiteur connaissait-il l'exception qui existait à son profit, il a fait une donation; a-t-il payé par erreur, un droit nouveau viendra remplacer dans son patrimoine la valeur qui en est sortie et se substituera à l'exception. Cujus per errorem dati repetitio est, ejus consulto dati donatio est (1),

Le droit civil vient, en effet, dans cette seconde hypothèse fortifier le droit prétorien, il admet qu'il y a non-seulement indû, quand une personne paie ce qu'elle ne devait pas, quand, par exemple, un héritier délivre des legs en vertu d’un faux testament ou d’un testament inofficieux (), mais même quand une personne paie une dette qui valable, d’après le strictum jus, est paralysée par le préteur, au moyen d’une exception perpétuelle (3). Cette application nouvelle de la condicho qui fit son apparition à une époque que nous ne pouvons déterminer, mais qui est certainement postérieure à celle de la création de l’exception, nous montre bien comment le droit civil et le droit prétorien se soutenaient mutuellement dans la recherche de l’équité. Désormais, la répression de dol fut assurée dans les contrats du droit strict, avant l'exécution par l'exception de dol, après le paiement par la condictio indebitr.

(1) Fr. 53, De regulis juris, 50, 17.

(2) Fr. 2, p. 1, De cond. indebiti, 12, 6.

(3) Fr. 266, Frag. Vat. et Fr. 26, pp. 3, 7, De cond. indebiti, Dig.

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Nous avons dit précédemment que la condictio indebiti était accordée à toute personne qui payait une dette paralysée par une exception perpétuelle : cette règle, toujours applicable à l'exception de dol dans l'hypothèse que nous avons supposée, n'est cependant pas absolue. Dans certains cas, l’exception n’est pas tant donnée pour protéger le débiteur que pour punir le créancier. Supposons, par exemple, qu’un fils de famille emprunte de l'argent contrairement au sénatus-consulte macédonien, lorsque le prêteur agira contre lui en remboursement par la condicto , il pourra lui opposer l'exception senatusconsulti macedoniani, mais si le débiteur devenu paterfamilias paie par erreur sa dette, il ne pourra répéter (1),

Ce n’est pas, en effet, dans une intention favorable au fils de famille, que le droit civil a mis à sa disposition une exception, c’est par haine du créancier dont on a voulu empêcher les opérations dangereuses. Pour expliquer ce refus de la condictio indebiti, on admet que le fils de famille reste tenu vis-à-vis du prêteur d'argent d’une obligation naturelle, et l'obligation naturelle servant de cause à un paiement, suffit pour qu'il n’y ait pas indû (2).

3S. Les conditions nécessaires pour que la condictio indebiti prenne naissance sont au nombre de trois : il faut que la prestation ait été faite à titre de paiement, que le tradens aït été dans une erreur excusable, enfin, que l'exception de dol ait existé à son profit.

À qui incombera le fardeau de la preuve? Le tradens

(4) Fr. 40 pr., De cond. indebiti, 12, 6.

(2) Fr. 64, De cond. indebiti.

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devra démontrer le paiement et l'existence de l'exception; cette dernière charge lui aurait été en effet imposée s'il avait attendu les poursuites de son adversaire; quant à l'erreur, on a proposé une distinction assez équitable. L'erreur porte-t-elle sur le droit, elle devra toujours être prouvée par celui qui l’allègue; porte-t-elle sur le fait, on la présumera, quand le demandeur aura établi le paiement et l’exception qui le vicie.

La condictio indebiti n’exige pas pour sa formation, que l'obligation qui à été payée ait eu pour objet de l'argent ou un corps certain, elle prendra naissance même si la prestation exécutée consiste en un fait (!) ou dans la création d’une obligation nouvelle (2); dans le premier cas, le éradens réclamera la valeur du fait, dans le second, sa libération par acceptilation; la condictio sera alors 2ncerta.

Lorsque l'obligation a pour objet un res et non un fait ou une abstention, le éradens qui paie malgré l’exception de dol qui le protégeait perd la propriété de la chose livrée : une action personnelle, la condictio la remplace. Qu'obtiendra-t-il au moyen de cette action? L’accipiens lors du paiement avait-il connaissance de l'exception de dol, qui pouvait lui être opposée, il devra restituer tout ce qu'il a reçu et les accessoires de la chose, tels que les fruits, le partus ancillæ, l'alluvion, les acquisitions faites par un esclave. Mais si le #radens à payé une somme d'argent, l’accipiens n’en devra pas les intérêts même à partir de la %%s contestatio; la situation de l’accipiens n’en sera pas cependant améliorée, car au moment où la con-

(1) Fr. 26, p. 12, De cond. indebiti.

(2) Fr. 31 et 39, De cond. indebiti,

ag OR

dictio sera intentée, les parties procéderont à la sponsio tertiæ partis comme dans toutes les hypothèses où il y a eu credita pecunia ().

Si l’accipiens a reçu le paiement de bonne foi, c’està-dire sans connaître le dol qui a vicié l'obligation lors de sa naissance, l’équité qui sert de base à la créance du #radens exige que l’accipiens n’éprouve aucun préjudice, qu'il ne soit comdamné que dans les limites de son enrichissement. Le éradens a été en faute de reconnaître une créance inefficace, et l’accipiens est fort excusable de ne pas avoir recherché si l'obligation que le débiteur était disposé à payer, n'était pas entachée de quelque vice.

Enfin si le créancier ignorant l'exception lors du paiement l’apprend plus tard, on devra appliquer les deux solutions précédentes, il devra ce dont il s’était enrichi; au moment où il est devenu de mauvaise foi, et il devra, à partir de la même époque, tous les accessoires sans qu’on ait à se préoccuper de savoir s'il en a tiré ou non profit.

39. La mutation de propriété se produit sans contestation lorsque l’accipiens était lui-même dans l’erreur au moment où il a reçu l’indû, mais elle se réalisera même dans le cas où l’accipiens ne l'était pas, c’est-à-dire dans notre hypothèse, s’il connaissait l'exception de dol : la seule arme que le #radens aura à sa disposition sera donc la condictio indebiti.

Dans d’autres hypothèses, il est vrai, la réception de l’indû constitue un véritable furtum donnant naissance à la revendication, à la condichio furtiva, à l’action fur.

(4) C. I,L IV, tit. 5, Code.

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Pour qu'il en soit ainsi il faut que l’accipiens ait usé de manœuvres frauduleuses pour amener le #radens à faire un paiement, mais il faut en outre que ces manœuvres aient eu pour résultat de tromper ce dernier sur l'identité de l’accipiens; le tradens était bien débiteur, mais celui qui s’est fait passer à ses yeux pour le créancier Titius, était en réalité Sempronius. Le véritable motif pour lequel il y à vol, c’est qu'il n’y a pas eu mutation de propriété, car il s’est produit une erreur sur là personne de l’'accipiens , erreur destructive du consentement U).

40. Nous avons examiné l'effet du paiement sur une obligation paralysée par l'exception de dol, nous avons maintenant à rechercher quelle sera l'influence d'actes analogues, sur un droit vicié par les manœuvres, qui se sont produites lors de sa formation. Supposons qu’une novation soit intervenue, la novation se réalise par une stipulation; son effet sera de substituer une nouvelle dette à la dette ancienne. Cette créance succédera-t-elle aux défauts de la créance qu’elle remplace ou sera-t-elle purgée des imperfections qui l’entachaient ?

Des distinctions sont nécessaires : la novation est-elle intervenue inter easdem personas? si le débiteur a agi en connaissance de cause, il a par là même renoncé à se prévaloir de l’exception; la nouvelle obligation est pleinement valable. Si, au contraire, le débiteur a nové étant encore dans l'ignorance des manœuvres dont il était victime, la nouvelle obligation toujours efficace d'après le droit civil, sera considérée comme imparfaite par le droit prétorien. L'équité serait blessée si le débiteur pouvait être contraint à acquitter une dette ainsi viciée, il Oppo-

(1) Fr. 43 pr. et Fr. 80, p. 6, De furtis, 47, 2.

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ile. HE sera donc avec succès à l’action du créancier une exception #x factum fondée sur son erreur ou encore l'exception de dol (1); s’il a exécuté sa nouvelle obligation, comme il a a payé bien que protégé par une exception perpétuelle, il aura à sa disposition la condüctio indebiti.

Supposons que la novation ait eu pour résultat de changer les personnes unies par le lien de droit, sans force à cause de l’exception de dol, deux hypothèses doivent être examinées : il y a changement de créancier ou Changement de débiteur.

A. Un nouveau débiteur a pris la place de l’ancien; ce nouveau débiteur a-t-il agi spontanément, nous distinguerons s’il s’est engagé en connaissance de cause ou par erreur. Dans le premier cas, l'obligation viciée est confirmée, dans le second l’expromissor pourra invoquer l'exception #7 factum ou la condictio indebiti contre le créancier, mais dans ces deux cas il n'aura pas de recours contre le débiteur qu'il a remplacé.

Si le nouveau débiteur a été délégué au créancier de l'obligation viciée, et s’il a payé ignorant le dol qui paralysait la dette du délégant, il sera hors de cause, mais le délégant pourra agir contre le délégataire à l’aide d'une condictio. S'il n’a pas payé, le délégant obligera le délégataire à libérer le délégué et l’ancienne créance entre le délégué et le délégant revivra.

B. La novation s’est-elle opérée par changement de créancier, le débiteur délégué ne pourra opposer au créancier délégataire l’exception de dol qui aurait amené l’insuccès de la demande du délégant. Le débiteur avaitil en effet connaissance de l'exception? Il y a renoncé

(1) P. 1, De except., Institutes Just.