PRE NT PE TP PNR NOV TP

dt

pes ts ©

bé

bu is et

et nt OM Lénine APTE

SA RNA EG ou NE RS

pouiller le défendeur d’un gain illicite: elles seront rez pPersecutoriæ, perpétuelles, transmissibles passivement, la cognitio causæ ne sera pas nécessaire. Dans cette catégorie, nous ferons rentrer l’action ër factum donnée contre l’auteur du dol après l’expiration de l’année utile (1), celle qui peut être intentée contre son héritier (?), enfin l’action par laquelle un personne lésée par le dol d’un représentant, c’est-à-dire d’un mandataire, d’un tuteur, d’un curateur peut poursuivre le représenté (). Dans toutes ces hypothèses, la condamnation sera égale au montant de l’enrichissement de la personne actionnée.

Dans le deuxième groupe, les actions #7 factum n’ont pas pour origine et pour borne l’augmentation d’un patrimoine. Entre l’auteur et la victime il existe certains rapports, tels que la reverentia, qui s'opposeront à ce qu’une action infamante soit intentée (), ou bien encore le préjudice sera trop minime pour que le préteur accorde une action ayant d'aussi graves conséquences que l’action de dolo. I est fort probable que l’action èn factum sera alors pénale et intransmissible.

Enfin, à côté de ces actions, nous en trouvons une autre qui ne rentre pas absolument dans notre travail, mais que nous rapprochons de celles que nous avons étudiées, par suite de l’analogie qu’elle présente avec elles. Cette action in factum suppose, non pas un préjudice causé intentionnellement, mais une simple faute (5). Cette action servit avec l’action de dolo, à combler les lacunes

Fr. 28, De dolo malo, 4, 3.

Fr. 26 à 30, De dolo malo.

Fr. 45 pr., p. 2, 3, De dolo malo.

r. 11, p. 1, De dolo malo.

. 1, p. 7, De dolo malo.

que présentait le système de réparation du préjudice causé sans droit à autrui en dehors de toute relation contractuelle, par l’action de la loi Aquilia. Il est probable , que cette action a pris les principaux caractères de l’action de dolo, que de même que cette dernière elle fut annale et intransmissible, car, comme le fait remarquer M. Accarias, « la faute ne saurait être punie avec plus de sévérité que le dol. » |

D lee

CARS D Dee