CHAPITRE III

Du dol dans les contrats de bonne foi.

SECTION PREMIÈRE

Par quels procédés le dol était-il puni?

SOMMAIRE

La nature même du contrat permet au juge de tenir compte des faits de dol.

Si le contrat n’est pas exécuté, la victime repoussera les poursuites, sans avoir besoin de faire insérer une exception dans la formule.

Comment les textes expriment-ils ce résultat ?

Si le contrat a été exécuté, la personne lésée obtiendra la réparation du préjudice causé, par l’action du contrat.

L'action de dolo n’est jamais accordée. Examen des textes qui paraissent en contradiction avec cette proposition.

Utilité de la cautio de dolo judiciaire.

De l'in integrum restitutio.