‹ Du dolChapitre 50 sur 89 · Doctrine des commentateurs modernes · texte numérisé non relu

Doctrine des commentateurs modernes

15. La distinction du dol en principal et incident est-elle romaine ? 76. Examen des propositions dans lesquelles se résume la théorie.

A. Le dol principal rend le contrat annulable.

71. B. Le dol incident permet à la victime de réclamer des dommages et intérêts.

78. Théorie proposée pour expliquer les effets différents que le dol peut produire.

Le dol donne droit à des dommages et intérêts, mais dans certains cas l’auteur des manœuvres peut éviter la condamnation en offrant la résolution du contrat.

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