DE LA NOTION DE DOL EN DROIT FRANÇAIS

SECTION PREMIÈRE

Des hypothèses où le dol peut se produire.

SOMMAIRE

. Définition du dol.

. Du dol dans la formation des contrats.

. Escroquerie,

. Le dol peut intervenir lors de l'exécution d’une convention.

. Les jurisconsultes romains avaient reconnu l'existence de ce dol; à Rome il se confondait souvent avec l’absence de cause.

. Du dolus re ipsa en droit romain et en droit français. Il ne se distingue pas de la lésion.

. Le mot dol est quelquefois pris comme synonyme de mauvaise foi.

. De la fraude.

. L'idée de dol ne joue pas dans notre droit un rôle aussi important qu’en droit romain.