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de la personne sera entrée pour quelque chose dans la convention, l'erreur sur les motifs, pourront permettre la rescision de l'acte juridique quand elles auront été engendrées par un dol; tandis que l’acte ne pourrait pas être attaqué, si ces erreurs avaient élé spontanées.
La formule dont s’est servi Bigot-Préameneu dans l’exposé des motifs est donc trop large. En cas d’erreur substantielle, la personne qui a été trompée pourra à son choix invoquer l'erreur ou le dol, mais dans de nombreuses hypothèses elle n'aura d'autre ressource que de se plaindre du dol principal, qui produira donc des effets qui lui sont propres.
Pour qu’une personne, dont le consentement a été surpris par dol, puisse demander la nullité de son obligation, deux conditions sont nécessaires, avons-nous dit ; il faut d’abord que le dol soit principal, il faut en second lieu que le dol émane de celui avec qui elle a contracté. Si une de ces conditions vient à faire défaut, la victime des manœuvres ne sera pas dépourvue de tout recours ; elle pourra réclamer des dommages et intérêts à l’auteur de l'acte illicite. Cette action était déjà admise par le droit romain. Nous avons vu, en effet, que dans les contrats de bonne foi, la réparation du préjudice causé par le dol d’une des parties à son adversaire , était poursuivie par l’action même du contrat; que le dol indirect donnait lieu à l’action de dolo. Pothier reconnaît également l'existence de cette créance d’indemnité (1) que les auteurs font r'eposer aujourd'hui sur la disposition générale de l’article 1382. « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui
(1) Contrats, n° 31.
un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
33. Quel est le fondement philosophique sur lequel le législateur s’est appuyé pour punir le dol? Lorsque le dol est incident, et alors même qu’il est principal, si c’est un tiers qui s’en est rendu coupable, le dol donne droit à des dommages-intérêts contre son auteur ; l’action a donc pour cause un fait immoral.
Si ce dol est principal et qu’il émane d’un des contractants, l’article 1116 permet à la victime des manœuvres de demander la nullité de la convention. Cette action at-elle pour objet de fournir la réparation du préjudice éprouvé, le législateur a-t-il frappé d'invalidité le contrat, parce que l’un de ces éléments essentiels, le consentement, avait été vicié?
Cette question est vivement controversée parmi les” interprètes.
Dans un premier système on a soutenu que le droit positif avait fait de l'erreur engendrée par un dol, un véritable vice du consentement et on a invoqué à l’appui de cette thèse l’article 1109 : « Il n’y a pas de consentement valable... si ce consentement à été surpris par dol. » Lorsqu'une personne dans l'erreur contracte, son consentement est altéré quand son erreur n’aurait porté que sur les qualités accidentelles de l’objet. Si le droit positif ne tient compte de cette erreur qu'autant qu'elle a une importance exceptionnelle, ou que si elle a été inspirée par le dol de l’autre partie, c’est dans un but d’utilité générale, c'est parce que la personne qui a été dans l'erreur est souvent coupable d’imprudence et de légè-
relé, et que la rescision de la convention permettrait à celui avec qui elle a contracté, de lui réclamer des dom-
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