PERTE RE MERE

qui ne doit pas prévaloir contre l’argument de choses fourni par l’article 1116. L'article 1409 contient une inexactitude, cette inexactitude s'explique parce que les rédacteurs du Code ont résumé dans cet article le n° 16 de Pothier, mais à côté de cette erreur, il y a un raisonnement qui la corrige, et c’est ce raisonnement que nous devons faire encore aujourd’hui pour corriger l’article 1109 et expliquer l’article 1116.

La question que nous venons d’examiner, est le plus souvent discutée par les auteurs, quand ils se demandent si l’action en nullité qui a pour cause le dol d’une des parties, peut être introduite contre les sous-acquéreurs du contractant primitif. Les commentateurs qui considèrent l’action en rescision comme une action en dommages et intérêts, admettent le plus souvent la négative; le sous-acquéreur n’est pas, dit-on, plus coupable qu’une personne qui, en contractant, profite du dol d’un tiers auquel elle est étrangère, les obligations ne se transmettent pas aux acquéreurs à titre particulier. Nous n’ad- . mettons pas cette conséquence de la théorie que nous avons adoptée, et nous expliquerons les motifs auxquels nous obéissons , en étudiant, dans un chapitre spécial, les effets de l’action en nullité.