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nem prætor inseruit; neque enim passim hæc actio indulgenda est. Nam ecce in primis, si modica summa sit (), id est usque ad duos aureos À) non debet dari&). Ge minimum existait-il dans le droit classique? Cela nous paraît très improbable. Il y a, en effet, dans cette mesure rigoureuse quelque chose de raide qui n’est pas naturel. On peut dire en outre que si cette limitation avait été amdise par les jurisconsultes, Justinien n’aurait pas été obligé d'intercaler un texte de Paul dans un texte d'Ulpien, qu’une seule phrase lui aurait suffi pour exprimer sa pensée. Le procédé qu’il emploie indique d’une manière presque certaine que l’empereur ne reproduit pas la décision des auteurs dont il emprunte les noms.

Dans le cas où le préjudice causé n’atteindra pas l’importance nécessaire, la victime du dol sera-t-elle sans aucun recours? Nous pensons qu’elle pourra agir par une action 2n factum.

42. DEUXIÈME coNpiTion. — Il faut que le dol provienne de celui à qui on l’oppose, mais il n’est pas nécessaire que la personne qui en souffre, prouve que le dol la visait.

Supposons que Primus détermine Secundus par fraude à faire une acceptilation à Tertius son débiteur; sans doute Secundus pourra agir contre Primus par l’action de dolo, mais pourrait-il poursuivre directement la réparation du dommage contre Tertius, à qui les manœuvres ont profité? Au premier abord, la question semble manquer d'in-

(4) Fr. 9, p. 5, De dolo malo, 4, 3.

(3) Fr. 10, De dolo malo, k, 3.

(3) Fr. 41 pr., De dolo malo, #, 3.

térêt; si Tertius, en effet, était soumis à l’action, il recourrait lui-même par la même voie contre l’auteur de dol, et en dernière analyse, le résultat paraîtrait devoir être le même. La solution n’est cependant pas sans importance en cas d’insolvabilité de l’auteur des manœu- : vres. Cette insolvabilité frappera-t-elle Secundus qui a été atteint par le dol ou Testius qui en a profité? Le dol n’est opposable qu’à son auteur : cette idée est > exprimée par les textes. /n hac actione designari oportet, cujus dolo factum sit, quamvis 1n metu non sit necesse (1). L’intentio de l’action de dolo doit désigner la personne de qui émane le dol; l’infentio de l’action guod metu causa sera au contraire conçue 2n rem (). : e La même règle existe pour l'exception de dol : Seguz- | tur ut videamus.....……. quibus personis (exceptio) objiciatur… Specialiter exprimendum est de cujus dolo quis quæratur. I] ne suffit pas d'indiquer : « S2 in ea re dolo malo factum est, » mais il faudra dire : «Sz in ea re nihil dolo malo actoris factum est. » La formule de l’exception de dol, qui nous est donnée par Gaïus au Fr. 119, c. IV, de ses /nstitutes, confirme ces textes (3). & Nous avons dit, en second lieu, qu'il n’était pas nécessaire que le dol eût visé la personne à qui il nuisait. Cette règle est posée dans le Fr. 2, p. 2 : De doli mali et metus excephone, Lk, 4. Plane ex persona ejus qui 4

(4) Fr. 15, p. 3, De dolo malo, 4,3. 4 (2) Fr. 9, p. 8, Quod metus causa, 4, 2. pe (3) Voir également le Fr. 4, p. 3, De doli mali et metus exceptione, Lo 4%, 4. Ce texte indique les motifs pour lesquels le préteur Cassius créa l'exception melus malgré la généralité de l’exception de dol. Tandis que l'exception de dol personam amplectitur ejus qui dolo fecit, l'ex- & 2 ceplion melus, in rem scripla est.