‹ Du dolChapitre 84 sur 89 · I. Le dol peut résulter d’une abstention ou d'une réticence · texte numérisé non relu

I. Le dol peut résulter d’une abstention ou d'une réticence

IT. Un impubère doh capax est responsable du dol qu'il a commis, alors même que la réparation du dommage qu'il a causé serait poursuivie par une action rez persecutoria.

III. L'èn integrum restitutio est le premier procédé général de répression imaginé contre le dol.

IV. Même dans les contrats de droit strict, la justification de l’exception de dol peut avoir pour effet d’amener une diminution dans la condamnation.

V. L'action de dolo n’était pas exclue par la possibilité d'obtenir l’ên integrum restitutio propter dolum.

VI. Un contrat de bonne foi déterminé par un dol même principal n’est pas nul.

VII. La distinction du dol en principal et incident, a été imaginée par les commentateurs.

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