ORIGINE ET HISTOIRE DES BIENS COMMUNAUX

L'histoire des biens communaux est intimement liée à celle des communes RU ne D ACr Jufluence de la propriété en commun NL LCA Les communes et leurs biens sous la domination romaine — — sous les barbares.

La féodalité. L’affranchissement des communes ARTE Résumé des controverses sur l’origine des biens communaux. Opinion de M. Aucoc Les seigneurs et le triage DMC ME eee ALT L'autorité royale protectrice des biens des communes. Déclaration de 1659 PUR re UE NE Ordonnance de 1667. Suppression du triage HS Ordonnance de 1669. Le triage rétabli et réglementé Edit de 1683 LC DE LOS RO LOUE ME Les édits du xvrrre siècle, contrairement à ceux qui précèdent, permettent le partage des communaux. Deux conclusions La Révolution. Son esprit et ses lois

Loi du 28 mars 1790 2

Loi du 144 sept 1792. Abolition du He 2 mi des denier. — Réintégration des communes dans leurs biens. — Terres vaines et vagues

Loi du 10 juin 1793

Règles spéciales à la province de Br etagne

Cantonnement. — Rachat :

La Révolution ordonne le partage en | propriété de communaux. — Ce partage est suspendu, puis aboli.

Observation statistique sur l'importance des biens commu-

naux