ORIGINE ET HISTOIRE DES BIENS COMMUNAUX

L'histoire de la propriété privée des communes se rattache intimement à l’histoire des communes elles-mêmes. C'est que le plus souvent la propriété appartenant à un certain groupe d'individus à été l’origine de la commune. L'intérêt commun résultant de la propriété et de la Jouissance communes, aété une cause de cohésion énergique. On s'explique ainsi comment les communes, dont l'origine pour quelques-unes remonte aux temps les plus reculés, ont pu survivre à travers les siècles, malgré les causes multiples de dissociation. La commune, en effet, n est pas un groupement artificiel d'individus, ni un territoire arbitrairement tracé ; elle a sa raison d'être dans le passé et ses racines dans l’histoire du pays.

Tout autre est la situation du département. Circonscription administrative tout d'abord (1), personne morale ensuite (2), son caractère principal est d’être une division

(4) Loi du 22 décembre 1789.

(2) Décrets du 9 avril et du 16 décembre 1811.