‹ Du Domaine Privé de la CommuneChapitre 7 sur 36 · OUR · texte numérisé non relu

OUR

des choses qui leur fussent dues ou pour les gratifier..……. Voulons que lesdites paroisses et communautés achèvent dese rétablir, et aient le secours qui leur est dû en cette rencontre, comme étant réputées mineures, . ordonnons par ces présentes, signées de notre main, que les habitants des paroisses et communautés de la généralité de Châlons, rentreront de plein droit et de fait, sans aucune formalité de justice, dans les usages, bois, communaux et autres biens, par elles aliénés depuis vingt ans, pour quelque cause et occasion, et à quelque titre que ce puisse être, à la charge de payer en dix années, en dix portions égales, le prix principal desdites aliénations.…. (1) »

Le préambule de l'ordonnance d'avril 1667 est aussi significatif : « Entre les désordres causés par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautés a paru des plus grands : ellé à été d'autant plus générale que les seigneurs, les officiers et les personnes puissantes se sont aisément prévalues de la faiblesse des plus nécessiteux, que les intérêts des communautés sont ordinairement les plus mal soutenus, et que rien n’est davantage exposé que ces biens dont chacun s’estime le maître. .. On a parlagé ces communes, chacun s’en est accommodé selon sa bienséance, et pour en dépouiller les communautés, l’on s’est servi de dettes simulées, et abusé pour cet effet des formes plus régulières de la justice. (2). »

Colbert avait compris le mal qui résultait du désordre dans l'administration des communaux, et 1] avait envoyé des commissaires dans les provinces. Ce fut sous l’influence des rapports qu’il reçut, que furent rendues l’or-

(4) Isambert, t. XVII, n° 336, p. 371 et 372.

(2) Isambert, t. XVIII, ne 505, p. 187. « Edit portant règlement général pour les communes et communaux des communautés laïques. » Saint-Germain-en-Laye, avril 4667.

Page 1