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domaine privé de la commune n’apparaît pas à l’origine.

2° Sous l’ancien régime on ne distingue pas nettement

la généralité des habitants, de la commune personne

morale. Les partages faits au xvin* siècle le proüvent suffisamment. |

Les lois de la période révolutionnaire qui se rapportent au patrimoine communal, tirent toutes leur origine et leur but de préoccupations étrangères aux intérêts de la commune. (est ce qui explique comment à des mesures qui augmentaient sensiblement le patrimoine communal, succédèrent aussitôt des dispositions légales tendant directement à anéantir le legs des siècles et des générations passées.

Une loi des 15-28 mars 1790 relative aux droits féodaux, prononça l'abolition du droit de triage pour l'avenir (tit. I, art. 30). Elle révoqua même au profit des communes tous les triages faits depuis trente ans hors des cas permis par l'ordonnance de 1669. Les communautés avaient un délai de cinq années pour faire valoir leurs droits nouveaux devant les tribunaux (id., art. 31).

La loi des 28 août-14 septembre 1792 alla plus loin encore. Elle révoqua tous les triages exécutés depuis 1669, même ceux qui l’avaient été régulièrement et conformément à l'ordonnance d'août de cette année. Le même délai de cinq années était donné aux communautés pour faire déclarer leur propriété par les tribunaux (art, Fe).

Dans la Lorraine et le Barrois, les ducs et les seigneurs hauts justiciers pouvaient revendiquer le tiers denier (4)

(4) Cf. Guyot, Répertoire, XNII, 195. — Costé, Dissertation sur le droit de tiers denier en Lorraine. (Nancy, 1840.)