‹ Du domicile de secoursChapitre 11 sur 34 · ENFANTS ASSISTÉS · texte numérisé non relu

ENFANTS ASSISTÉS

a) Enfants trouvés et abandonnés. —-:Le caractère des dèpenses des enfants assistés a suivi la même évolution que celui des dépenses des aliénés. |

Les lois de finances du 25 mars 1817 etdu 15 mai 1818 avaient mis les dépenses des enfantstrouvés, en même temps que celles des aliénés, parmi les dépenses facultatives des départements. La loi de finances du 17 juillet 1819, contenait, dans son arlicle 25, la même disposition : « Les centimes seront divisés de la manière suivante... 2° Seize

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